Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.03.2025 (12:52) Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation Initiative parlementaire 127 66 24.411 Objet
19.03.2025 (12:49) Deuxième tentative. Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires Initiative parlementaire 127 66 24.409 Objet
19.03.2025 (12:48) Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste Initiative parlementaire 99 90 24.408 Objet
19.03.2025 (12:46) Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse Initiative parlementaire 127 66 24.406 Objet
19.03.2025 (12:45) Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord Initiative parlementaire 161 25 23.480 Objet
19.03.2025 (11:29) Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 68 115 24.3054 Objet
19.03.2025 (11:28) Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 67 115 24.4235 Objet
19.03.2025 (11:26) Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national Vote global Initiative parlementaire 183 0 24.442 Objet
19.03.2025 (10:58) Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 124 59 25.3012 Objet
19.03.2025 (10:37) «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 166 19 24.079 Objet
19.03.2025 (10:35) «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 56 24.079 Objet
19.03.2025 (09:12) La stratégie relative à la Chine doit être prolongée! Motion 101 85 24.3822 Objet
19.03.2025 (08:54) Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Die Abstimmung gilt auch für die Motion 23.3424 Motion 111 73 23.3423 Objet
19.03.2025 (08:25) Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides Motion 59 117 24.3463 Objet
19.03.2025 (08:24) Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique Motion 58 117 24.4461 Objet
19.03.2025 (08:04) Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt Ordnungsantrag Bregy: Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorbereitung Motion 117 0 24.4514 Objet
18.03.2025 (12:40) Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 132 49 24.082 Objet
18.03.2025 (12:38) Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire Entrée en matière auf einen Gegenentwurf Objet du Conseil fédéral 128 61 24.082 Objet
18.03.2025 (10:44) Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB Punkt 1 der Motion Motion 125 64 24.4531 Objet
17.03.2025 (18:49) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Entrée en matière Initiative parlementaire 113 71 19.464 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)