Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
13.06.2025 (11:40) Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse 25.3366 Motion 57 118 25.3366 Objet
13.06.2025 (11:39) Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie 25.3311 Motion 61 118 25.3311 Objet
13.06.2025 (11:38) Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons 25.3296 Postulat 90 89 25.3296 Objet
13.06.2025 (11:37) Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération 25.3197 Postulat 91 87 25.3197 Objet
13.06.2025 (11:36) La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie 24.4023 Motion 95 81 24.4023 Objet
13.06.2025 (11:36) Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées 24.3989 Postulat 61 118 24.3989 Objet
13.06.2025 (11:35) Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan 24.3548 Postulat 63 116 24.3548 Objet
13.06.2025 (11:34) Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie 24.4498, 24.4499, 24.4500, 24.4501, 24.4502 Motion 123 54 24.4498 Objet
13.06.2025 (09:37) Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse 25.3418 Postulat 143 25 25.3418 Objet
13.06.2025 (08:26) Interruption des fonds de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences Ordnungsantrag Scheider-Schneiter Motion 149 10 25.3130 Objet
13.06.2025 (08:24) Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève Objet du Conseil fédéral 166 2 24.084 Objet
13.06.2025 (08:22) Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 167 1 24.084 Objet
12.06.2025 (18:46) Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement) Initiative parlementaire 100 70 24.451 Objet
12.06.2025 (18:44) Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 96 86 24.449 Objet
12.06.2025 (18:42) Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 84 95 24.447 Objet
12.06.2025 (17:49) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Vote global Objet du Conseil fédéral 117 63 24.046 Objet
12.06.2025 (17:48) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 35a Objet du Conseil fédéral 125 61 24.046 Objet
12.06.2025 (17:47) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 34 Abs. 2 Bst b bis l et Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 120 66 24.046 Objet
12.06.2025 (17:46) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 34 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Abs. 3bis) Objet du Conseil fédéral 126 61 24.046 Objet
12.06.2025 (17:44) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 34 Abs. 1, Bst. abis Objet du Conseil fédéral 125 61 24.046 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)