Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
31.05.2023 (12:41) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 48 4 22.075 Objet
23.09.2024 (18:28) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 192 3 24.045 Objet
16.09.2024 (15:46) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 184 3 23.063 Objet
14.06.2024 (08:31) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote final Objet du Conseil fédéral 195 3 23.070 Objet
11.06.2024 (11:12) Forêt. Adaptation urgente au changement climatique Motion 181 3 23.4155 Objet
30.05.2024 (10:08) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 3 Motion 186 3 24.3397 Objet
15.03.2024 (08:24) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote final Objet du Conseil fédéral 188 3 23.055 Objet
18.09.2023 (18:37) Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Art. 4 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 175 3 23.030 Objet
12.03.2025 (16:02) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 188 2 24.075 Objet
12.03.2025 (16:02) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 2 24.075 Objet
06.03.2025 (12:06) Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 190 2 24.068 Objet
18.12.2024 (18:06) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 187 2 24.061 Objet
26.09.2024 (12:47) Améliorer les possibilités de lutte contre les abus prévues par la loi contre le travail au noir Motion 179 2 24.3202 Objet
16.04.2024 (11:11) Programme de la législature 2023-2027 Art. 9 Ziel 8 Titel Objet du Conseil fédéral 184 2 23.082 Objet
16.04.2024 (11:08) Programme de la législature 2023-2027 Ordnungsantrag Aeschi Thomas Wiederholen der Abstimmung zu Art. 8 Ziff. 47bis Objet du Conseil fédéral 175 2 23.082 Objet
14.03.2024 (09:31) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 154 2 17.523 Objet
06.03.2024 (18:21) Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a Motion 131 2 23.3604 Objet
06.03.2024 (08:24) Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Vote global Objet du Conseil fédéral 165 2 23.070 Objet
26.02.2024 (17:07) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 2 23.055 Objet
11.12.2023 (20:02) Message sur les immeubles civils 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 177 2 23.040 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)