Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
30.05.2023 (19:11) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N1 Objet du Conseil fédéral 107 82 23.032 Objet
30.05.2023 (19:10) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 105 82 23.032 Objet
04.05.2023 (17:28) Un jour férié pour célébrer la démocratie Motion 94 82 21.4075 Objet
03.05.2023 (10:32) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 3 Initiative parlementaire 111 82 20.433 Objet
02.05.2023 (21:38) Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence Motion 103 82 21.3730 Objet
02.05.2023 (18:56) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation Motion 106 82 22.3920 Objet
02.05.2023 (18:27) Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale Motion 92 82 21.3910 Objet
14.03.2023 (10:24) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45a bis Objet du Conseil fédéral 109 82 21.047 Objet
13.03.2023 (15:34) Réforme LPP Art. 79b Objet du Conseil fédéral 107 82 20.089 Objet
07.03.2023 (08:22) Empêcher les sous-locations abusives Entrée en matière Initiative parlementaire 110 82 15.455 Objet
06.03.2023 (17:22) Loi sur la numérisation du notariat Art. 15 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 113 82 21.083 Objet
27.02.2023 (15:12) Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS Initiative déposée par un canton 96 82 20.332 Objet
03.03.2022 (10:52) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Art. 74a Abs. 3 (gilt auch für Art. 197 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 110 82 21.055 Objet
28.09.2026 (18:02) Financement des centrales de réserve Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 107 83 26.052 Objet
16.06.2026 (10:52) Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent Postulat 103 83 25.4678 Objet
04.06.2026 (12:46) Une stratégie pour combattre la désinformation Motion 100 83 24.4519 Objet
27.04.2026 (18:19) Adaptation de la limite d’âge pour l’octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs Motion 98 83 25.3735 Objet
18.03.2026 (09:47) En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire Postulat 102 83 25.4857 Objet
17.03.2026 (12:35) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 24.092 Objet
16.09.2025 (09:31) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Art. 113 (gilt auch für Art. 1a) Objet du Conseil fédéral 109 83 25.037 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)