Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
05.03.2024 (10:43) Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme Postulat 63 128 22.4206 Objet
28.02.2024 (12:59) Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022 Postulat 63 128 22.4098 Objet
27.02.2024 (12:46) Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire 22.4148 Motion 63 130 22.4148 Objet
12.12.2023 (12:29) Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités Postulat 63 131 23.3558 Objet
28.09.2023 (17:23) Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption Postulat 63 116 21.4551 Objet
14.06.2023 (11:26) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 63 117 23.025 Objet
04.05.2023 (17:42) Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias Motion 63 118 22.3083 Objet
04.05.2023 (17:24) Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale) Motion 63 122 21.3988 Objet
02.05.2023 (18:40) Taxer les superprofits abusifs des groupes pétroliers pour aider les PME et les ménages Motion 63 128 22.3931 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS - Absatz 3 Objet du Conseil fédéral 63 107 23.007 Objet
06.03.2023 (16:09) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 63 126 20.026 Objet
07.05.2025 (11:31) Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également Motion 62 130 23.4244 Objet
07.05.2025 (11:28) Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules Motion 62 131 23.4186 Objet
09.12.2024 (17:08) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 62 129 24.049 Objet
26.09.2024 (18:38) Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires Motion 62 123 22.3985 Objet
26.09.2024 (12:48) Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants Postulat 62 125 24.3219 Objet
25.09.2024 (11:28) Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 62 129 23.3820 Objet
25.09.2024 (11:25) Remboursement des substituts nicotiniques par les caisses-maladie Motion 62 127 23.3721 Objet
11.09.2024 (18:15) Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" 23.3198 Motion 62 128 23.3198 Objet
11.09.2024 (11:57) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 62 130 24.027 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)