Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
29.05.2024 (18:36) Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles Initiative parlementaire 127 65 23.415 Objet
29.05.2024 (12:08) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 127 69 24.031 Objet
28.05.2024 (12:35) Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux Postulat 127 51 24.3154 Objet
28.05.2024 (10:49) Budget 2024. Supplément I 2-EDA / 202 EDA V0021.05 Entwicklungszusammenarbeit Ost 2021.2024 (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2 Objet du Conseil fédéral 127 67 24.007 Objet
28.05.2024 (09:17) Compte d'Etat 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 63 24.003 Objet
27.05.2024 (18:54) Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires Initiative parlementaire 127 65 22.443 Objet
27.05.2024 (18:53) Combler une lacune dans la LAVI. Soutenir les victimes d'infractions à l'étranger Initiative parlementaire 127 65 22.456 Objet
27.05.2024 (15:12) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2bis Initiative parlementaire 127 62 21.504 Objet
16.04.2024 (11:13) Programme de la législature 2023-2027 Art. 9 Ziff. 52quater Objet du Conseil fédéral 127 63 23.082 Objet
13.03.2024 (12:51) Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités Postulat 127 65 22.3261 Objet
13.03.2024 (10:26) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 2 Postulat 127 65 23.3380 Objet
11.03.2024 (18:03) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 24 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 127 63 22.085 Objet
11.03.2024 (18:02) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 24 Abs. 3 Bst. c Objet du Conseil fédéral 127 63 22.085 Objet
07.03.2024 (10:29) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 23.076 Objet
07.03.2024 (10:25) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 61 23.076 Objet
06.03.2024 (10:14) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 127 65 22.058 Objet
06.03.2024 (10:13) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 127 65 22.058 Objet
29.02.2024 (10:30) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 127 63 23.049 Objet
29.02.2024 (10:25) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 127 64 23.049 Objet
19.12.2023 (10:11) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 127 67 23.3082 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)