Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
11.09.2024 (11:56) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:49) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:44) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:40) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:33) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 66 24.027 Objet
11.09.2024 (11:26) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 62 24.027 Objet
10.09.2024 (12:31) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.028 Objet
13.06.2024 (12:30) Soutenir les entreprises formatrices Motion 127 63 23.4078 Objet
13.06.2024 (10:49) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18d (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quinquies) Initiative parlementaire 127 64 20.406 Objet
13.06.2024 (09:14) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 13 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:13) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 6 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:10) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 62 23.066 Objet
12.06.2024 (16:42) Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile 23.309 Initiative déposée par un canton 127 64 23.309 Objet
12.06.2024 (16:41) Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile 24.3398 Motion 127 64 24.3398 Objet
11.06.2024 (09:53) Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 127 66 24.3390 Objet
06.06.2024 (12:12) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Abs. 2 (gilt auch für Art. 55a Abs. 1) Initiative parlementaire 127 61 19.433 Objet
06.06.2024 (08:56) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 25 Abs. 3 et Art. 28 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 63 22.071 Objet
05.06.2024 (10:18) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Po. 21.3618 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.006 Objet
05.06.2024 (10:17) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Po. 13.3151 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.006 Objet
30.05.2024 (12:50) Exonération fiscale des rentes AVS Initiative parlementaire 127 62 23.442 Objet