Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
22.09.2026 (10:26) Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification Art. 361a, al. 2 - Minorité von Falkenstein Objet du Conseil fédéral 126 65 25.096 Objet
17.09.2026 (11:51) Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers Motion 126 64 26.3100 Objet
17.09.2026 (08:58) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 97, al. 2 et 2bis (vaut également pour l'art. 105, al. 3 et 3bis) Objet du Conseil fédéral 126 62 25.088 Objet
16.09.2026 (15:41) Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif Motion 126 52 26.3531 Objet
19.06.2026 (09:58) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Objet du Conseil fédéral 126 70 25.068 Objet
18.06.2026 (09:32) Respect du droit international humanitaire à Gaza Vote Motion 126 62 25.4107 Objet
17.06.2026 (18:33) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1c, al. 1 Objet du Conseil fédéral 126 65 26.033 Objet
17.06.2026 (18:32) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1b Objet du Conseil fédéral 126 62 26.033 Objet
11.06.2026 (10:49) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 126 59 25.093 Objet
03.06.2026 (17:56) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 6, al. 1, let. b (le vote vaut également pour l'art. 19, al. 2, let. g) Objet du Conseil fédéral 126 50 26.021 Objet
03.06.2026 (17:53) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 5, al. 6 Objet du Conseil fédéral 126 60 26.021 Objet
29.04.2026 (08:56) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 62 25.075 Objet
20.03.2026 (08:37) Des salaires équitables pour tout le monde ! Pétition 126 64 24.2040 Objet
19.03.2026 (16:30) Pour une filière du verre recyclé en Suisse Motion 126 59 24.3540 Objet
19.03.2026 (12:44) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote sur la proposition de la Conférence de conciliation Objet du Conseil fédéral 126 64 24.092 Objet
18.03.2026 (12:01) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. e et f Initiative parlementaire 126 61 17.480 Objet
18.03.2026 (12:00) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. cbis Initiative parlementaire 126 60 17.480 Objet
17.03.2026 (12:36) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 126 63 24.092 Objet
12.03.2026 (12:38) Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunesse Le vote vaut également pour les Po. 25.3332, 25.3333, 25.3334, 25.3335 Postulat 126 55 25.3139 Objet
12.03.2026 (09:58) Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7 Postulat 126 61 24.4626 Objet