Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
26.09.2024 (15:48) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 166 17 24.044 Objet
16.03.2023 (09:11) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 166 21 22.076 Objet
03.03.2025 (14:48) LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) Vote global Objet du Conseil fédéral 167 12 24.055 Objet
17.12.2024 (12:18) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Vote global Initiative parlementaire 167 26 22.406 Objet
26.09.2024 (15:47) Protection contre les crues du Rhin de l’embouchure de l’Ill au lac de Constance. Amélioration Vote global Objet du Conseil fédéral 167 17 24.044 Objet
16.04.2024 (12:36) Programme de la législature 2023-2027 Art. 11 Ziff. 56bis Objet du Conseil fédéral 167 16 23.082 Objet
28.02.2024 (13:01) Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre Postulat 167 21 22.4168 Objet
13.09.2023 (15:43) Loi sur la transplantation. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 167 6 23.023 Objet
04.05.2023 (09:40) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 167 22 22.074 Objet
07.05.2025 (11:34) Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches Motion 168 23 23.4281 Objet
17.12.2024 (12:19) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Entrée en matière Initiative parlementaire 168 26 22.406 Objet
11.12.2024 (11:57) Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées Vote global Objet du Conseil fédéral 168 6 24.071 Objet
11.03.2024 (18:47) Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 168 15 23.4332 Objet
28.02.2024 (08:20) Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 168 0 23.056 Objet
14.12.2023 (12:54) Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 168 0 23.3239 Objet
27.09.2023 (18:15) Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 168 0 22.021 Objet
06.03.2023 (16:17) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 168 24 20.026 Objet
01.06.2023 (11:17) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 169 17 23.003 Objet
12.03.2025 (18:49) Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 170 18 23.470 Objet
20.12.2024 (08:27) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote final Objet du Conseil fédéral 170 25 23.073 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)