Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
18.06.2026 (09:32) Respect du droit international humanitaire à Gaza Vote Motion 126 62 25.4107 Objet
17.06.2026 (18:32) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1b Objet du Conseil fédéral 126 62 26.033 Objet
11.06.2026 (10:52) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 5 Objet du Conseil fédéral 128 62 25.093 Objet
11.06.2026 (10:51) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2, let. c Objet du Conseil fédéral 127 62 25.093 Objet
10.06.2026 (10:43) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 66, al. 2 Objet du Conseil fédéral 129 62 25.079 Objet
09.06.2026 (08:36) Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire Initiative parlementaire 124 62 25.405 Objet
02.06.2026 (12:50) La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDE Postulat 131 62 25.3986 Objet
01.06.2026 (15:08) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18, al. 1ter Initiative parlementaire 128 62 20.406 Objet
30.04.2026 (15:20) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 130 62 25.081 Objet
29.04.2026 (09:49) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:45) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22b Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:44) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 22a Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (09:43) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Art. 4, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 131 62 25.075 Objet
29.04.2026 (08:57) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 128 62 25.075 Objet
29.04.2026 (08:56) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 62 25.075 Objet
17.03.2026 (11:55) Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ? Postulat 123 62 25.4155 Objet
12.03.2026 (11:49) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.074 Objet
10.03.2026 (12:36) La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 126 62 25.430 Objet
10.03.2026 (12:33) L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 129 62 25.413 Objet
10.03.2026 (09:42) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 62 25.087 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)