Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
19.09.2023 (12:41) Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa Postulat 76 101 22.4497 Objet
18.09.2023 (21:45) Transparence de la publicité politique diffusée sur les médias sociaux Motion 83 101 21.4530 Objet
13.09.2023 (18:44) Pour une adaptation du secteur de la sante à l'augmentation des vagues de chaleur Postulat 82 101 23.3233 Objet
11.09.2023 (18:48) Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable! Motion 85 101 21.4091 Objet
15.06.2023 (15:27) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 82 101 18.077 Objet
15.06.2023 (15:21) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24c Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 80 101 18.077 Objet
14.06.2023 (19:10) Ancrer la prévention contre le harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle initiale et la maturité gymnasiale Motion 84 101 22.3736 Objet
13.06.2023 (12:44) Vente par correspondance. Eviter les transports de colis inutiles en réduisant le nombre des envois en retour Motion 83 101 21.4208 Objet
12.06.2023 (16:59) Répercussions sanitaires des pesticides. État des lieux en Suisse Postulat 78 101 21.3861 Objet
04.05.2023 (17:20) Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation Postulat 86 101 21.3731 Objet
03.05.2023 (21:39) Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 81 101 21.3647 Objet
03.05.2023 (21:36) Lancer un projet de recherche et de production de vaccins en Suisse Motion 59 101 21.3513 Objet
03.05.2023 (12:05) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 3 Initiative parlementaire 86 101 20.433 Objet
02.06.2021 (19:17) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 296 (gilt auch für Art. 302 Abs. 2 et 3 ) Objet du Conseil fédéral 80 101 18.043 Objet
15.09.2025 (18:57) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 49 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 89 102 25.036 Objet
10.06.2025 (18:49) Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 88 102 24.3628 Objet
04.06.2025 (12:20) Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 90 102 24.3700 Objet
04.03.2025 (11:55) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 1 Introduction Objet du Conseil fédéral 95 102 23.051 Objet
25.09.2024 (11:31) LAMal. Un modèle d'assurance "budget" Motion 89 102 23.3857 Objet
12.09.2024 (09:03) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 et 1bis et Art. 370 Abs. 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 91 102 22.066 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)