Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.03.2022 (16:17) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45a Abs. 3 Initiative parlementaire 108 80 20.437 Objet
08.12.2021 (10:00) Réforme LPP Ziffer römisch II 0b, ELG Art. 11Abs. 3 Bst. h Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
08.12.2021 (09:58) Réforme LPP Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b et c) Objet du Conseil fédéral 112 80 20.089 Objet
08.12.2021 (09:55) Réforme LPP Art. 47f Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 113 80 20.089 Objet
08.12.2021 (09:55) Réforme LPP Art. 47f Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 112 80 20.089 Objet
02.06.2021 (19:14) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 285 Ziff. 1 Objet du Conseil fédéral 100 80 18.043 Objet
16.03.2021 (11:35) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 109 80 20.022 Objet
03.06.2014 (12:31) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 102 80 11.3811 Objet
15.09.2026 (12:55) Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7 Postulat 109 81 24.4449 Objet
18.06.2026 (10:38) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Vote sur l’ensemble Objet du Conseil fédéral 111 81 25.068 Objet
09.06.2026 (08:34) Egalité de traitement entre les diffuseurs privés et les diffuseurs privés qui opèrent en ligne Initiative parlementaire 106 81 24.466 Objet
28.04.2026 (11:53) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 2 Objet du Conseil fédéral 113 81 25.054 Objet
11.03.2026 (17:50) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Art. 14, let. b Objet du Conseil fédéral 107 81 25.049 Objet
08.09.2025 (18:00) Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux Postulat 109 81 25.3531 Objet
20.06.2025 (08:23) Introduction d'un congé parental Pétition 115 81 24.2041 Objet
13.06.2025 (11:36) La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie 24.4023 Motion 95 81 24.4023 Objet
04.06.2025 (12:18) Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles Motion 93 81 24.3955 Objet
07.05.2025 (11:24) Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures Postulat 109 81 23.4130 Objet
13.03.2025 (08:47) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 113 81 23.049 Objet
11.09.2024 (12:17) Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 105 81 24.3470 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)