Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
10.03.2026 (12:39) Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS ! Initiative parlementaire 126 61 25.469 Objet
10.03.2026 (12:37) Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la Finma Initiative parlementaire 122 61 25.450 Objet
09.03.2026 (21:33) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 121 61 25.049 Objet
09.03.2026 (20:35) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art 8b, al. 4 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:30) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (20:29) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8b, al. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 131 61 25.058 Objet
09.03.2026 (17:46) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 61 26.022 Objet
03.03.2026 (11:09) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Renvoi - Vote sur la proposition de la minorité VII Zybach Objet du Conseil fédéral 130 61 25.063 Objet
19.12.2025 (08:24) Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence! Initiative parlementaire 125 61 20.490 Objet
17.12.2025 (16:56) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Art. 1a, al. 1 Objet du Conseil fédéral 133 61 25.066 Objet
11.12.2025 (08:25) Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir Motion 117 61 25.3169 Objet
25.09.2025 (18:43) Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile Motion 130 61 24.4271 Objet
15.09.2025 (19:23) Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 124 61 25.3529 Objet
15.09.2025 (19:22) Une couverture sanitaire solide et résiliente en toutes circonstances Motion 122 61 25.3001 Objet
15.09.2025 (17:42) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 61 25.036 Objet
11.09.2025 (08:32) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 31 Objet du Conseil fédéral 127 61 24.046 Objet
09.09.2025 (09:47) Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Bst. a et b Motion 129 61 25.3421 Objet
12.06.2025 (17:48) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 35a Objet du Conseil fédéral 125 61 24.046 Objet
12.06.2025 (17:46) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 34 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Abs. 3bis) Objet du Conseil fédéral 126 61 24.046 Objet
12.06.2025 (17:44) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 34 Abs. 1, Bst. abis Objet du Conseil fédéral 125 61 24.046 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)