Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
18.03.2022 (07:33) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Initiative parlementaire 93 98 16.470 Objet
11.09.2013 (12:51) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 93 87 11.3811 Objet
04.12.2025 (12:47) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 104 Chancellerie fédérale / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Préposé à la protection des données Objet du Conseil fédéral 92 97 25.041 Objet
26.09.2025 (08:03) Contribution d'assistance. Rémunération des prestations d'aide fournies par des proches Initiative parlementaire 92 79 12.409 Objet
13.06.2025 (12:38) Migration. S'inspirer du modèle suédois 24.453 Initiative parlementaire 92 76 24.453 Objet
12.06.2025 (16:59) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 38 (gilt auch für Art. 29 Abs. 2, Art. 35, Art. 36 Bst. b, Art. 39 Abs. 4, Art. 43 Abs. 3 Bst. b, Art. 61 Objet du Conseil fédéral 92 96 24.046 Objet
10.06.2025 (18:50) Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs Motion 92 97 24.3642 Objet
05.05.2025 (18:48) Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance Motion 92 99 23.4485 Objet
04.03.2025 (11:45) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14c Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 92 105 23.051 Objet
25.09.2024 (11:26) Notre assurance-maladie doit rester à la pointe de la technologie tout en demeurant abordable Motion 92 100 23.3768 Objet
24.09.2024 (12:52) Un soutien pour les femmes confrontées à une fausse couche ou à une mort périnatale Initiative déposée par un canton 92 91 22.308 Objet
18.09.2024 (18:47) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. o Objet du Conseil fédéral 92 98 24.025 Objet
27.05.2024 (17:23) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 92 91 23.4241 Objet
13.03.2024 (12:50) Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux Motion 92 94 22.3225 Objet
12.03.2024 (13:03) Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente 23.3309 Motion 92 94 23.3309 Objet
06.03.2024 (10:18) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 8 Bst. b (gilt auch für Art. 45 Abs. 1 Bst. e et Art. 50 Abs. 1 MWSTG) Objet du Conseil fédéral 92 95 22.058 Objet
29.02.2024 (11:58) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis (gilt auch für Art. 37 Abs. 3 et Übergangsbestimmungen) Objet du Conseil fédéral 92 96 23.061 Objet
28.02.2024 (19:03) Examen des ressources de Fedpol Postulat 92 91 23.4349 Objet
28.02.2024 (12:54) Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie Motion 92 96 22.3954 Objet
28.02.2024 (12:42) Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité Motion 92 96 22.3677 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)