Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.09.2023 (09:51) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 145 42 23.028 Objet
02.05.2023 (18:34) Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États Motion 145 44 22.3414 Objet
12.09.2024 (12:40) Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque Postulat 146 36 23.4071 Objet
13.09.2023 (12:54) Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole Motion 146 31 21.4467 Objet
12.06.2023 (16:15) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Ordnungsantrag der SGK (Traktandierung des indirekten Gegenentwurfs in der 3. Sessionswoche) Objet du Conseil fédéral 146 30 22.054 Objet
30.05.2023 (19:09) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 146 33 23.032 Objet
13.03.2023 (15:36) Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Ziffer I Abs. 1 Initiative parlementaire 146 40 22.431 Objet
19.03.2021 (07:57) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 146 35 15.434 Objet
05.03.2025 (08:17) Doubles impositions. Convention avec la Jordanie Vote global Objet du Conseil fédéral 147 22 24.062 Objet
19.09.2024 (11:46) Loi sur la géoinformation. Modification Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 147 41 23.060 Objet
20.12.2023 (18:07) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 147 43 22.061 Objet
28.09.2023 (11:10) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 25 Abs. 2 Bst. h Ziff. 2 Objet du Conseil fédéral 147 40 22.062 Objet
15.06.2023 (15:18) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 147 39 18.077 Objet
15.06.2023 (10:52) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 8c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 147 45 18.077 Objet
10.05.2022 (10:50) Code de procédure civile. Modification Art. 129 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 147 40 20.026 Objet
09.03.2022 (11:47) Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion 147 40 21.3354 Objet
18.12.2024 (11:19) Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 148 31 24.3394 Objet
09.12.2024 (21:26) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52e (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14septies, Art. 4octies, Übergangsbestimmung Abs. 2-3 Ziff. III Abs. 5bis et 5ter et Entwurf 2) Objet du Conseil fédéral 148 40 22.062 Objet
17.09.2024 (12:28) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 1 Bst. h Objet du Conseil fédéral 148 45 23.086 Objet
14.06.2024 (08:24) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 148 47 22.071 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)