Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.084 Objet
19.09.2023 (12:31) Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale? Postulat 128 45 23.3050 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 128 48 22.072 Objet
17.03.2023 (07:04) Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation Initiative parlementaire 128 50 16.500 Objet
16.03.2023 (08:15) Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 51 22.052 Objet
15.06.2021 (11:46) Loi sur le droit international privé. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 50 20.034 Objet
26.09.2019 (10:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2sexies (vale anche per l'art. 60 cpv. 5) Initiative parlementaire 128 64 09.528 Objet
11.03.2026 (11:30) Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 129 60 21.472 Objet
10.03.2026 (12:33) L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 129 62 25.413 Objet
10.03.2026 (09:40) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 62 25.087 Objet
10.03.2026 (09:38) Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 129 62 25.077 Objet
10.03.2026 (09:38) Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Art. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 129 63 25.077 Objet
04.12.2025 (12:35) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 420 Secrétariat d’Etat aux migrations / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 129 63 25.041 Objet
02.12.2025 (12:33) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers art. 3, al. 3 Objet du Conseil fédéral 129 63 23.086 Objet
01.12.2025 (18:45) Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite Motion 129 62 25.3424 Objet
24.09.2025 (12:52) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 129 67 24.078 Objet
24.09.2025 (12:50) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 1 - 3 Objet du Conseil fédéral 129 68 24.078 Objet
10.09.2025 (11:13) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 129 65 25.032 Objet
10.09.2025 (11:09) Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification Art. 64 d Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 66 25.032 Objet
09.09.2025 (09:47) Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Bst. a et b Motion 129 61 25.3421 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)