Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
07.03.2024 (11:40) Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC Motion 57 117 23.4327 Objet
05.03.2024 (10:40) Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix Motion 74 117 22.3758 Objet
28.02.2024 (12:57) La Suisse doit reprendre les sanctions de l'Union européenne contre les responsables de graves et massives violations des droits humains commises dans le Xinjiang Motion 71 117 22.3983 Objet
28.02.2024 (12:41) Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail Motion 73 117 23.4237 Objet
19.09.2023 (12:35) Instauration d'un référendum financier Motion 72 117 22.3965 Objet
14.06.2023 (11:26) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 63 117 23.025 Objet
13.06.2023 (12:47) Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes Motion 64 117 21.4286 Objet
07.06.2023 (11:51) Droit de révocation des contrats commerciaux conclus en ligne Motion 75 117 22.3476 Objet
04.05.2023 (17:28) Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 69 117 21.4058 Objet
04.05.2023 (17:27) Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan Motion 68 117 21.4056 Objet
04.05.2023 (17:22) Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants Motion 54 117 21.3892 Objet
15.03.2023 (11:09) Poste. Fuite en avant dans la numérisation, aujourd'hui dans l'accès aux prestations du service à domicile, au détriment des personnes âgées et des régions excentrées Motion 66 117 21.3133 Objet
08.03.2023 (11:53) Cesser de discriminer les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 20 ans Motion 72 117 21.3113 Objet
07.05.2025 (11:32) Rendre les prestations complémentaires plus accessibles! Motion 73 118 23.4270 Objet
19.12.2024 (10:58) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 11 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 74 118 24.070 Objet
25.09.2024 (11:24) Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI Motion 73 118 23.3714 Objet
19.09.2024 (12:47) Du glyphosate dans nos miels? Non merci! Motion 67 118 23.3624 Objet
19.09.2024 (11:01) Message sur l'armée 2024 Art. 1b Objet du Conseil fédéral 73 118 24.025 Objet
12.06.2024 (18:43) Organiser une campagne d'information pour lutter contre la pauvreté découlant du travail familial non rémunéré 23.3062 Postulat 67 118 23.3062 Objet
10.06.2024 (18:54) Faire des deux Bâle des cantons à part entière Postulat 66 118 22.4558 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)