Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
28.02.2024 (12:54) Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie Motion 92 96 22.3954 Objet
28.02.2024 (12:42) Davantage de structures sur les prairies extensives pour promouvoir la diversité Motion 92 96 22.3677 Objet
28.09.2023 (17:22) Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements? Postulat 80 96 21.4444 Objet
15.06.2023 (17:11) Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS Motion 83 96 22.4269 Objet
08.06.2023 (11:31) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 94 96 22.069 Objet
03.05.2023 (12:37) Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 84 96 22.3229 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
03.05.2023 (12:00) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Bst. c Initiative parlementaire 90 96 20.433 Objet
15.03.2023 (16:53) Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu Initiative parlementaire 88 96 22.439 Objet
24.09.2025 (18:08) Les institutions de prévoyance de droit public ne doivent pas être désavantagées Motion 94 97 24.3372 Objet
24.09.2025 (12:44) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 5bis - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 99 97 24.078 Objet
10.09.2025 (18:06) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 99 97 24.073 Objet
10.06.2025 (18:50) Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs Motion 92 97 24.3642 Objet
05.06.2025 (11:34) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. j Objet du Conseil fédéral 77 97 25.025 Objet
06.03.2025 (08:59) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 96 97 24.017 Objet
04.03.2025 (08:58) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 4 Bst. b Initiative parlementaire 93 97 22.423 Objet
26.09.2024 (12:43) Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 90 97 24.3098 Objet
24.09.2024 (11:59) Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 90 97 24.3058 Objet
13.06.2024 (17:03) Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal Motion 96 97 23.4358 Objet
11.06.2024 (12:43) Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires Postulat 88 97 22.3621 Objet