Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
28.02.2023 (08:13) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 110 85 20.089 Objet
13.12.2022 (09:42) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Vote global Objet du Conseil fédéral 99 85 22.035 Objet
21.09.2022 (19:52) La pauvreté n'est pas un crime Initiative parlementaire 96 85 20.451 Objet
21.09.2022 (08:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18b Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 107 85 22.025 Objet
20.09.2022 (12:42) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis (gilt auch für Art. 18d Abs. 1 et 5 et Ziffer II Art. 8c) Objet du Conseil fédéral 106 85 22.025 Objet
03.12.2019 (11:44) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 108 85 17.480 Objet
20.03.2026 (08:12) Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1) Vaut également pour l'Iv.ct. 15.321 Initiative déposée par un canton 98 86 15.320 Objet
19.03.2026 (18:53) Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur ferme Motion 95 86 24.3082 Objet
02.03.2026 (18:48) Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes Postulat 98 86 25.3824 Objet
16.12.2025 (10:50) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Chiff. rom. I Disposition transitoire Objet du Conseil fédéral 99 86 25.027 Objet
16.12.2025 (10:29) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 349b, al. 1 let. e Objet du Conseil fédéral 110 86 25.019 Objet
23.09.2025 (13:19) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 et Art. 28b) Initiative parlementaire 102 86 16.484 Objet
10.09.2025 (18:16) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Vote global Objet du Conseil fédéral 110 86 24.073 Objet
10.09.2025 (16:48) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Demande de rejet (Die Abstimmung gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 112 86 24.073 Objet
19.06.2025 (11:53) Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat Motion 99 86 23.3756 Objet
12.06.2025 (18:44) Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 96 86 24.449 Objet
13.03.2025 (08:44) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 107 86 23.049 Objet
24.09.2024 (12:01) La Suisse a besoin d'une task force "Asile" Motion 104 86 23.3886 Objet
11.09.2024 (18:28) Thérapies complémentaires. Introduire un droit d'option dans l'assurance obligatoire des soins 23.3511 Motion 94 86 23.3511 Objet
10.09.2024 (11:34) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 99 86 23.081 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)