Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
01.06.2022 (08:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 105 74 21.067 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Initiative parlementaire 113 74 20.437 Objet
30.09.2026 (09:43) Message sur les immeubles civils 2026 Art. 1, let. i (vaut également pour l'art. 4, al.1,let. f et al. 2 et sur le projet II) Objet du Conseil fédéral 112 75 26.040 Objet
28.09.2026 (16:38) Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Chiff. rom I, art. 25, al. 4 Objet du Conseil fédéral 115 75 26.026 Objet
18.06.2026 (10:35) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 13, al. 1, let. k Objet du Conseil fédéral 120 75 25.068 Objet
18.06.2026 (10:34) «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 13, al. 1, let. j Objet du Conseil fédéral 119 75 25.068 Objet
17.06.2026 (12:44) Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool ! Motion 106 75 25.4153 Objet
03.06.2026 (10:16) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 119 75 22.441 Objet
03.06.2026 (10:14) Une protection des plantes moderne, c'est possible Chiff. rom. I, art. 160a, al. 3 Initiative parlementaire 116 75 22.441 Objet
01.06.2026 (16:04) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 1, al. 4 et 5 Objet du Conseil fédéral 114 75 24.096 Objet
30.04.2026 (15:19) « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 118 75 25.081 Objet
29.04.2026 (12:41) Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santé Motion 114 75 24.3484 Objet
12.03.2026 (11:47) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 67a, al. 1, 2 et 2bis Objet du Conseil fédéral 115 75 25.074 Objet
18.12.2025 (11:25) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160c Initiative parlementaire 119 75 22.441 Objet
16.12.2025 (10:23) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3, let. d Objet du Conseil fédéral 121 75 25.019 Objet
03.12.2025 (11:40) Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiques Initiative parlementaire 109 75 23.433 Objet
11.09.2025 (11:18) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 5 Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 116 75 23.047 Objet
17.06.2025 (10:12) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 113 75 24.096 Objet
12.06.2025 (12:57) Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité Motion 113 75 24.3983 Objet
10.06.2025 (18:45) Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 104 75 24.3495 Objet