Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
26.09.2024 (18:37) Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone Postulat 127 57 24.3074 Objet
26.09.2024 (18:37) Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant Postulat 130 57 22.3971 Objet
26.09.2024 (18:38) Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2! Motion 61 125 22.3981 Objet
26.09.2024 (18:38) Taxe sur le CO2. L'équilibre entre propriétaires d'immeubles et locataires Motion 62 123 22.3985 Objet
26.09.2024 (18:39) Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages Postulat 71 117 22.3986 Objet
26.09.2024 (18:40) Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante Postulat 95 89 22.4018 Objet
26.09.2024 (18:41) Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 57 125 22.4023 Objet
26.09.2024 (18:41) Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021 Motion 175 10 22.4025 Objet
26.09.2024 (18:42) Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme Motion 85 99 22.4057 Objet
26.09.2024 (18:42) Hausse des prix de l'électricité pour les collectivités et le service publics. Pour un retour au marché régulé Motion 38 146 22.4062 Objet
26.09.2024 (18:43) Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse! Postulat 59 116 22.4069 Objet
27.09.2024 (08:13) Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP) Initiative déposée par un canton 118 71 23.308 Objet
27.09.2024 (08:27) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 130 65 17.480 Objet
27.09.2024 (08:41) Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion Initiative parlementaire 123 70 22.424 Objet
27.09.2024 (08:42) Transports publics pour tous! Pétition 132 62 24.2005 Objet
27.09.2024 (08:43) Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement (gilt auch für die Petition 24.2012 Petition Pro Schweiz. WHO-Pandemieabkommen - Nein danke!) Pétition 130 65 24.2006 Objet
27.09.2024 (09:00) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Vote final Initiative parlementaire 124 67 19.409 Objet
27.09.2024 (09:00) Faire des recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses Vote final Initiative parlementaire 174 13 21.463 Objet
27.09.2024 (09:01) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 131 61 22.085 Objet
27.09.2024 (09:02) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 127 68 23.063 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)