Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
19.06.2025 (11:53) Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat Motion 99 86 23.3756 Objet
19.03.2025 (12:48) Remplacer la notion d'âge de la retraite par celle d'années de cotisation. Un pas adapté vers une retraite socialement plus juste Initiative parlementaire 99 90 24.408 Objet
03.03.2025 (18:25) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 99 94 23.049 Objet
18.12.2024 (11:40) Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 99 93 24.3394 Objet
09.12.2024 (20:07) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56a Sachüberschrift et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 99 90 22.062 Objet
09.12.2024 (17:24) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 99 89 24.049 Objet
26.09.2024 (12:44) Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur Motion 99 82 24.3100 Objet
25.09.2024 (18:16) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Ziffer römisch II Abs. 1 bis 3 Objet du Conseil fédéral 99 94 24.026 Objet
25.09.2024 (16:47) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 99 90 24.026 Objet
12.09.2024 (10:24) Protection des droits en matière numérique Postulat 99 93 24.3479 Objet
10.09.2024 (11:34) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 99 86 23.081 Objet
12.06.2024 (16:44) Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l'assurance obligatoire des soins 24.3014 Postulat 99 88 24.3014 Objet
30.05.2024 (11:56) Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique Postulat 99 89 22.4425 Objet
17.04.2024 (17:55) Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Punkt 2 der Motion Motion 99 83 22.3477 Objet
16.04.2024 (12:41) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 60ter Objet du Conseil fédéral 99 88 23.082 Objet
16.04.2024 (11:03) Programme de la législature 2023-2027 Art. 7 Ziff. 37bis Objet du Conseil fédéral 99 85 23.082 Objet
14.03.2024 (16:47) Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé Motion 99 74 23.3673 Objet
13.03.2024 (10:28) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 5 Postulat 99 81 23.3380 Objet
29.02.2024 (10:24) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 99 91 23.049 Objet
26.02.2024 (18:54) Exploiter le potentiel des technologies de stockage Postulat 99 92 22.3131 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)