Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
19.09.2024 (12:47) Du glyphosate dans nos miels? Non merci! Motion 67 118 23.3624 Objet
23.09.2024 (16:06) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1bis Bst. b et c Initiative parlementaire 118 72 19.409 Objet
23.09.2024 (16:17) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Objet du Conseil fédéral 114 61 22.085 Objet
23.09.2024 (16:48) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 125 60 23.081 Objet
23.09.2024 (16:49) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 136 52 23.081 Objet
23.09.2024 (18:27) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 105 88 24.045 Objet
23.09.2024 (18:28) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 24.045 Objet
23.09.2024 (18:28) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 192 3 24.045 Objet
23.09.2024 (18:29) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 129 64 24.045 Objet
23.09.2024 (18:30) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 135 61 24.045 Objet
23.09.2024 (18:31) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 63 24.045 Objet
23.09.2024 (18:32) Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 194 1 24.045 Objet
24.09.2024 (09:05) Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide Objet du Parlement 123 58 24.064 Objet
24.09.2024 (09:43) Dénoncer la CEDH Motion 65 121 24.3503 Objet
24.09.2024 (11:58) Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés Motion 89 94 24.3056 Objet
24.09.2024 (11:59) Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 105 74 24.3057 Objet
24.09.2024 (11:59) Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 90 97 24.3058 Objet
24.09.2024 (12:00) Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 119 71 24.3059 Objet
24.09.2024 (12:01) La Suisse a besoin d'une task force "Asile" Motion 104 86 23.3886 Objet
24.09.2024 (12:02) Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 72 120 24.3603 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)