Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
05.05.2025 (18:49) Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse Postulat 89 99 24.3089 Objet
05.05.2025 (18:48) Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance Motion 92 99 23.4485 Objet
13.03.2025 (11:27) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 96 99 23.039 Objet
09.12.2024 (18:40) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 86 99 24.027 Objet
26.09.2024 (18:42) Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme Motion 85 99 22.4057 Objet
09.09.2024 (17:09) Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA Motion 88 99 24.3194 Objet
11.06.2024 (09:57) Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert Motion 93 99 24.3393 Objet
17.04.2024 (12:53) Réduction de la rente complémentaire Al dans la LAA. Mettre fin à une incohérence Motion 86 99 22.3773 Objet
16.04.2024 (11:00) Programme de la législature 2023-2027 Art. 6 Ziff. 35 Objet du Conseil fédéral 85 99 23.082 Objet
05.03.2024 (12:03) Interdiction des thérapies de conversion (gilt auch für 22.311 Kt. Iv. BS) Initiative déposée par un canton 77 99 22.310 Objet
26.02.2024 (18:53) La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite Motion 94 99 22.3123 Objet
27.09.2023 (11:37) Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse Postulat 86 99 23.3188 Objet
18.09.2023 (21:45) Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050 Motion 81 99 21.4529 Objet
18.09.2023 (21:41) Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes Motion 81 99 21.4363 Objet
18.09.2023 (21:35) Reconnaissance de l’abonnement général sur la ligne du Haut-Rhin entre Bâle et Schaffhouse Motion 84 99 21.4159 Objet
13.09.2023 (12:51) Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux Motion 85 99 21.4400 Objet
14.06.2023 (19:13) Transparence et solidarité dans les soins aux proches. Renforcer le bénévolat au lieu d'augmenter les coûts à la charge de l'assurance-maladie Motion 81 99 23.3316 Objet
14.06.2023 (18:04) Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses Motion 83 99 23.3073 Objet
13.06.2023 (12:46) Connaître l'effet des produits phytosanitaires sur la santé des agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs ainsi que des riverains grâce à la mise en place d'un système de monitorage Postulat 83 99 21.4217 Objet
02.05.2023 (18:39) Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence Motion 93 99 22.3789 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)