Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
15.04.2024 (15:21) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.024 Objet
29.09.2023 (09:44) Loi sur la transplantation. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 183 1 23.023 Objet
17.03.2023 (07:52) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 183 8 22.022 Objet
10.05.2022 (13:01) Code de procédure civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 183 1 20.026 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 183 1 20.437 Objet
04.06.2026 (09:47) Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives Motion d'ordre Blunchy Motion 182 1 24.4494 Objet
02.06.2026 (09:20) Compte d'Etat 2025 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 182 6 26.003 Objet
19.03.2026 (18:54) Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeilles Postulat 182 4 24.3110 Objet
03.12.2024 (12:49) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 540 Armasuisse A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 182 10 24.041 Objet
20.12.2023 (17:56) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b Objet du Conseil fédéral 182 7 22.061 Objet
15.12.2025 (18:57) Message sur les immeubles civils 2025 Objet du Conseil fédéral 181 8 25.040 Objet
03.12.2025 (09:52) Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 181 0 22.415 Objet
18.09.2025 (12:33) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 19.3624 Objet du Conseil fédéral 181 1 25.006 Objet
08.09.2025 (16:58) Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Ordnungsantrag Matter (Wiederholen der Vote global) Objet du Conseil fédéral 181 0 25.060 Objet
11.06.2024 (11:12) Forêt. Adaptation urgente au changement climatique Motion 181 3 23.4155 Objet
05.03.2024 (10:57) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Vote global Initiative parlementaire 181 5 20.505 Objet
20.09.2023 (10:35) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Vote global Objet du Conseil fédéral 181 0 23.026 Objet
04.05.2023 (09:41) Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 181 7 22.074 Objet
03.05.2023 (18:16) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Vote global Initiative parlementaire 181 0 16.504 Objet
16.03.2021 (11:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 181 15 20.022 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)