Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
20.12.2023 (18:53) Stratégie en vue d'assurer à la Suisse le contrôle de ses sources d'eau potable et d'eau minérale ainsi que de ses installations d'approvisionnement en eau Postulat 179 11 23.4331 Objet
16.06.2023 (08:26) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote final Objet du Conseil fédéral 179 0 20.022 Objet
03.05.2023 (10:39) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30d (ganzer Artikel) Initiative parlementaire 179 11 20.433 Objet
03.06.2025 (12:45) Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité Initiative parlementaire 178 8 23.463 Objet
10.03.2025 (16:54) Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 178 13 24.083 Objet
26.02.2024 (17:03) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 Abs. 2 Ziff. 15 (gilt auch für BB-4 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 178 14 23.055 Objet
19.12.2023 (11:56) Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas Postulat 178 0 23.4313 Objet
16.03.2023 (09:12) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 178 7 22.076 Objet
18.09.2025 (12:29) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 22.4260 et 22.4264 Objet du Conseil fédéral 177 1 25.006 Objet
17.03.2025 (16:08) Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 177 1 24.072 Objet
09.12.2024 (17:53) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Vote global Objet du Conseil fédéral 177 0 24.048 Objet
14.03.2024 (10:47) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Art. 1 Abs. 2 Bst. a et b Objet du Conseil fédéral 177 13 23.073 Objet
11.12.2023 (20:17) FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 177 5 23.044 Objet
11.12.2023 (20:02) Message sur les immeubles civils 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 177 2 23.040 Objet
30.05.2023 (14:54) Loi sur les travailleurs détachés. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 177 0 22.080 Objet
05.03.2025 (08:36) Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 176 1 24.067 Objet
11.03.2024 (18:51) Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 176 6 23.4332 Objet
05.12.2022 (20:26) Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo Vote global Objet du Conseil fédéral 176 6 22.056 Objet
10.09.2025 (12:52) Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives 24.4081 Motion 175 21 24.4081 Objet
19.06.2025 (09:35) «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 175 11 25.022 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)