Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
16.03.2023 (09:11) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 2a Objet du Conseil fédéral 174 12 22.076 Objet
13.03.2023 (20:10) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 26b Abs. 2 - 4 Objet du Conseil fédéral 174 16 21.047 Objet
12.12.2022 (16:06) Code de procédure civile. Modification Art. 229 Abs. 1 0, 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 174 17 20.026 Objet
10.06.2024 (16:50) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Art. 42 Abs. 2 (gilt auch für Art. 58b Abs. 4) Initiative parlementaire 173 23 19.464 Objet
15.06.2023 (15:32) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Vote global Objet du Conseil fédéral 173 0 18.077 Objet
30.05.2023 (19:07) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Ordnungsantrag Aebischer Matthias (Wiederholen der Abstimmung bei Art. 1 Bst. b Antrag Christ) Objet du Conseil fédéral 173 11 23.032 Objet
12.12.2022 (16:07) Code de procédure civile. Modification Art. 247 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 173 18 20.026 Objet
12.12.2022 (16:00) Code de procédure civile. Modification Art. 52a Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 173 19 20.026 Objet
12.12.2022 (15:59) Code de procédure civile. Modification Art. 47 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 220 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 172 19 20.026 Objet
10.05.2022 (11:56) Code de procédure civile. Modification Art. 160a Objet du Conseil fédéral 172 16 20.026 Objet
29.05.2024 (08:15) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 171 0 23.084 Objet
15.06.2023 (10:49) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater Objet du Conseil fédéral 171 21 18.077 Objet
09.03.2023 (09:52) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Ordnungsantrag Objet du Conseil fédéral 171 8 20.022 Objet
15.12.2022 (07:43) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote global Initiative parlementaire 171 1 15.434 Objet
14.03.2022 (17:53) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 171 1 20.437 Objet
12.03.2025 (18:49) Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 170 18 23.470 Objet
20.12.2024 (08:27) Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Vote final Objet du Conseil fédéral 170 25 23.073 Objet
18.12.2024 (18:44) Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession Motion 170 11 24.3375 Objet
11.06.2024 (08:28) Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Vote global Initiative parlementaire 170 0 23.472 Objet
30.05.2024 (11:53) Halte au gaspillage des médicaments! Motion 170 12 22.4245 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)