Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
08.03.2023 (17:39) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 2 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 108 86 20.022 Objet
08.03.2023 (17:38) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 2 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 107 86 20.022 Objet
07.03.2023 (08:46) Empêcher les sous-locations abusives Art. 291 Initiative parlementaire 106 86 15.455 Objet
07.03.2023 (08:46) Empêcher les sous-locations abusives Art. 291 Abs. 6 Initiative parlementaire 107 86 15.455 Objet
07.03.2023 (08:45) Empêcher les sous-locations abusives Art. 291 Abs. 4 Initiative parlementaire 107 86 15.455 Objet
01.03.2023 (15:21) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 2 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 105 86 21.403 Objet
01.03.2023 (15:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 3 Bst. c Initiative parlementaire 106 86 21.403 Objet
01.03.2023 (15:09) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 2 Bst. c Initiative parlementaire 106 86 21.403 Objet
02.06.2021 (16:43) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 101 Abs. 1 Bst. dbis (nouveau) (gilt auch für Ziffer 2: Art. 59 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 96 86 18.043 Objet
24.09.2025 (18:05) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant Motion 101 87 22.4505 Objet
24.09.2025 (12:39) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 1 (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 23, Art. 23 Sachüberschrift, Abs. 2 Introduction, Abs. 3, Abs. 5 Bst. b, c et e, Abs. 6-8, Art 23a, Art. 24 Abs. 2, Art. 24a, Art. 24b, Gliederungstitel vor Art. 25, Art. 28bis erster Satz, Art. 33 Abs. 1, Art. 35 Abs. 1 Bst. c, Art. 36 Sachüberschrift et erster Satz, Art. 40 Abs. 3 AHVG, Ziff. II 2. ELG Art. 4 Abs. 1 Bst. abis et ater) Objet du Conseil fédéral 109 87 24.078 Objet
19.06.2025 (11:57) Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage Motion 95 87 23.3828 Objet
13.06.2025 (11:37) Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération 25.3197 Postulat 91 87 25.3197 Objet
07.05.2025 (11:19) Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va Motion 94 87 23.3941 Objet
04.03.2025 (09:00) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a Initiative parlementaire 105 87 22.423 Objet
20.12.2024 (08:51) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 101 87 24.033 Objet
19.12.2024 (11:57) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 4 - 1. Satz Objet du Conseil fédéral 101 87 24.070 Objet
18.12.2024 (17:57) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 107 87 24.061 Objet
18.09.2024 (12:37) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 104 87 24.038 Objet
11.09.2024 (18:25) Plan d'action "La qualité plutôt que la quantité" dans les soins médicaux 23.3394 Motion 93 87 23.3394 Objet