Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
09.03.2023 (11:58) Soutien à la société civile iranienne Motion 105 65 22.4278 Objet
09.03.2023 (09:36) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 105 88 20.022 Objet
08.03.2023 (08:18) Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Art. 71c Abs. 1 Initiative parlementaire 105 88 22.461 Objet
07.03.2023 (08:43) Empêcher les sous-locations abusives Art. 262 Abs. 4 Initiative parlementaire 105 85 15.455 Objet
01.03.2023 (15:26) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 1 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 105 84 21.403 Objet
01.03.2023 (15:21) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 2 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 105 86 21.403 Objet
01.03.2023 (14:16) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 7, 8 et 9 Initiative parlementaire 105 90 21.403 Objet
01.06.2022 (08:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Ziffer römisch II Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 105 74 21.067 Objet
29.11.2021 (16:14) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Ziffer 5, Art. 11 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 105 81 18.043 Objet
14.09.2021 (10:36) Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations Suspension Objet du Conseil fédéral 105 77 21.018 Objet
02.06.2021 (19:12) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 275bis (gilt auch für Art. 275ter) Objet du Conseil fédéral 105 75 18.043 Objet
24.09.2025 (18:11) Renforcer la planification hospitalière grâce à des listes d’hôpitaux intercantonales Motion 104 88 25.3017 Objet
16.06.2025 (18:34) Introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 104 80 24.305 Objet
10.06.2025 (18:45) Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 104 75 24.3495 Objet
04.06.2025 (17:47) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 9 Abs. 1bis et 1ter Objet du Conseil fédéral 104 85 23.047 Objet
13.03.2025 (08:43) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 104 89 23.049 Objet
12.03.2025 (16:54) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote global Objet du Conseil fédéral 104 85 24.076 Objet
04.03.2025 (11:42) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 104 92 23.051 Objet
09.12.2024 (17:09) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 (gilt auch für Art. 1 Abs. 2ter) Objet du Conseil fédéral 104 88 24.049 Objet
24.09.2024 (12:01) La Suisse a besoin d'une task force "Asile" Motion 104 86 23.3886 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)