Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
07.12.2023 (12:06) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0232 Beihilfen Pflanzenbau (gilt auch für den BBIa Zahlungsrahmen et Art. 4, für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 91 97 23.041 Objet
26.09.2023 (11:31) Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires Motion 91 97 21.4616 Objet
03.05.2023 (17:31) Plan directeur pour la mobilité piétonne Postulat 91 97 21.3764 Objet
03.05.2023 (12:35) Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel Motion 91 75 23.3010 Objet
08.03.2023 (11:52) Réduire l'empreinte carbone générée à l'étranger Postulat 91 104 21.3101 Objet
01.03.2023 (14:06) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 91 104 21.403 Objet
01.03.2023 (14:04) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 91 103 21.403 Objet
20.09.2022 (12:43) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18bis (gilt auch für Art. 18d Abs. 1 et 5 et Ziffer II Art. 8c) Objet du Conseil fédéral 91 100 22.025 Objet
31.05.2022 (12:37) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 54 (gilt auch für den Titel, den Gliederungstitel vor Art. 54, Art. 54 bis 54e, Art. 21 Abs. 2 Bst. d et e, Art. 53 Abs. 1 et Übergangsbestimmungen Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 91 94 21.067 Objet
05.05.2025 (18:52) Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois Postulat 90 100 24.3258 Objet
26.09.2024 (12:43) Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 90 97 24.3098 Objet
26.09.2024 (12:42) Accroître la valeur ajoutée de la production laitière Motion 90 94 24.3093 Objet
24.09.2024 (11:59) Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 90 97 24.3058 Objet
11.09.2024 (10:27) Message culture 2025–2028 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 90 96 24.027 Objet
17.04.2024 (08:33) Permettre à nouveau à l'OFC de soutenir les organisations faîtières du domaine culturel Motion 90 96 22.3454 Objet
15.04.2024 (15:19) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Art. 5 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 91 Abs. 1, 3 et 4 DBG sowie Art. 4 Abs. 2 Bst. f et Art. 35 Abs. 1 Bst. h StHG) Objet du Conseil fédéral 90 92 24.024 Objet
12.03.2024 (12:52) Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine 22.4510 Postulat 90 96 22.4510 Objet
11.03.2024 (16:29) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis et Art. 25 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 90 100 22.085 Objet
05.03.2024 (10:44) Dénonciation de la Convention d'établissement entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse Motion 90 101 22.4560 Objet
19.12.2023 (09:59) Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen Motion 90 93 23.3032 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)