Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
08.12.2021 (09:51) Réforme LPP Art. 14 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 126 61 20.089 Objet
07.12.2021 (11:19) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 126 67 20.089 Objet
18.09.2025 (11:30) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 59 25.047 Objet
16.09.2025 (10:57) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Art. 129 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 66 24.065 Objet
15.09.2025 (19:07) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 127 63 25.036 Objet
15.09.2025 (17:42) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 61 25.036 Objet
15.09.2025 (16:49) Etat hôte 2026-2029 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 127 69 25.061 Objet
11.09.2025 (08:32) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 31 Objet du Conseil fédéral 127 61 24.046 Objet
10.09.2025 (09:38) Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 65 25.027 Objet
08.09.2025 (18:50) Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024 Postulat 127 62 24.4098 Objet
08.09.2025 (18:03) Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Punkt 1 der Motion Motion 127 65 25.3940 Objet
08.09.2025 (16:10) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Art. 19 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 65 25.051 Objet
08.09.2025 (15:28) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 127 65 25.029 Objet
19.06.2025 (18:32) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 108 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 127 59 25.037 Objet
19.06.2025 (17:17) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 1 Ausländer et Integrationsgesetz Art. 76a Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 127 59 25.037 Objet
19.06.2025 (17:16) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 1 Ausländer et Integrationsgesetz Art. 64a bis Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 59 25.037 Objet
19.06.2025 (11:51) Accélérer le traitement des demandes de permis de construire Motion 127 62 23.3718 Objet
12.06.2025 (16:58) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques 5. Abschnitt, Art. 15 - 18 (gilt auch für Art. 1 Abs. 2 Bst. b, Art. 12 Abs. 1, Art. 43 Abs. 3 Bst. d, Art. 50 Bst. a et b, Art. 62) Objet du Conseil fédéral 127 61 24.046 Objet
12.06.2025 (12:59) Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale Motion 127 62 24.4037 Objet
05.06.2025 (11:31) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. g Objet du Conseil fédéral 127 66 25.025 Objet