Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
30.05.2023 (17:54) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Objet du Conseil fédéral 120 68 23.032 Objet
02.05.2023 (18:33) Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement Motion 120 72 22.3098 Objet
14.03.2023 (10:25) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 21.047 Objet
16.12.2022 (08:20) Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante Initiative parlementaire 120 66 17.493 Objet
21.09.2022 (12:27) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 10 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 120 72 22.022 Objet
09.03.2022 (16:31) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 120 64 21.080 Objet
17.09.2026 (11:43) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 3 Motion 121 69 26.3617 Objet
17.09.2026 (11:42) Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves Point 2 Motion 121 69 26.3617 Objet
17.09.2026 (09:49) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 121 69 26.022 Objet
17.09.2026 (08:54) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 79, let. a Objet du Conseil fédéral 121 64 25.088 Objet
16.09.2026 (09:08) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15b, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 121 74 25.057 Objet
16.09.2026 (09:07) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Objet du Conseil fédéral 121 72 25.057 Objet
19.06.2026 (10:06) Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation Objet du Conseil fédéral 121 31 26.028 Objet
19.06.2026 (09:27) Une protection des plantes moderne, c'est possible Initiative parlementaire 121 77 22.441 Objet
18.06.2026 (13:08) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Annexe, 1 code pénal art. 237 al. 3 Objet du Conseil fédéral 121 69 25.086 Objet
17.06.2026 (19:36) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 121 59 26.018 Objet
16.06.2026 (12:48) Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux Postulat 121 72 25.4226 Objet
16.06.2026 (10:50) Pas de permis de séjour pour les criminels Motion 121 71 26.3130 Objet
02.06.2026 (10:05) Budget 2026. Supplément I 7 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche / 750 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation / A231.0276 Programmes de recherche de l’UE Objet du Conseil fédéral 121 63 26.007 Objet
28.04.2026 (09:21) Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne Initiative déposée par un canton 121 51 25.301 Objet

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Dernière mise à jour des données le 22.09.2026 (22:16)