Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
16.04.2024 (15:51) Programme de la législature 2023-2027 Art. 17 Ziff. 79bis Objet du Conseil fédéral 125 66 23.082 Objet
16.04.2024 (15:49) Programme de la législature 2023-2027 Art. 1 Ziff. 3 (gilt auch für den Titel des 4. Abschnitts) Objet du Conseil fédéral 125 65 23.082 Objet
16.04.2024 (12:46) Programme de la législature 2023-2027 Art. 14 Ziff. 68ter Objet du Conseil fédéral 125 62 23.082 Objet
16.04.2024 (10:57) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 20 Objet du Conseil fédéral 125 60 23.082 Objet
16.04.2024 (10:55) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 5bis Objet du Conseil fédéral 125 60 23.082 Objet
16.04.2024 (10:54) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 5 Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:54) Programme de la législature 2023-2027 Art. 2 Ziff. 3 Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:53) Programme de la législature 2023-2027 Art. 2 Ziel 1 Titel Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
16.04.2024 (10:52) Programme de la législature 2023-2027 Art. 1 Ziff. 1 (gilt auch für den Titel des 2. Abschnittes) Objet du Conseil fédéral 125 59 23.082 Objet
15.03.2024 (08:28) Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Vote final Initiative parlementaire 125 66 23.431 Objet
15.03.2024 (08:23) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Vote final Objet du Conseil fédéral 125 66 23.053 Objet
15.03.2024 (08:13) Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international Pétition 125 66 23.2026 Objet
11.03.2024 (18:04) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32d Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 125 61 22.085 Objet
07.03.2024 (12:09) Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme Motion 125 48 23.4335 Objet
06.03.2024 (18:07) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 151 Objet du Conseil fédéral 125 65 22.058 Objet
06.03.2024 (17:08) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 115 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 93 Abs, 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:00) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 90 et 91 Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (11:41) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 et 3 ZoG) Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
28.02.2024 (18:26) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 et Art. 32 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 125 66 22.071 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)