Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
10.12.2024 (10:22) Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Art. 8b Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 130 65 24.033 Objet
09.12.2024 (21:49) Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 54 24.066 Objet
05.12.2024 (11:08) Budget 2024. Supplément II Art. 2 - ausserordentlicher Zahlungsbedarf Objet du Conseil fédéral 130 65 24.042 Objet
27.09.2024 (08:43) Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement (gilt auch für die Petition 24.2012 Petition Pro Schweiz. WHO-Pandemieabkommen - Nein danke!) Pétition 130 65 24.2006 Objet
27.09.2024 (08:27) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 130 65 17.480 Objet
26.09.2024 (18:37) Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant Postulat 130 57 22.3971 Objet
18.09.2024 (18:43) Message sur l'armée 2024 Art. 1 et Art. 2 Bst. a bis j Objet du Conseil fédéral 130 60 24.025 Objet
18.09.2024 (11:36) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 1 et 5 Objet du Conseil fédéral 130 63 24.038 Objet
18.09.2024 (11:30) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 9 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 130 61 24.038 Objet
11.09.2024 (18:14) Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance 24.3067 Motion 130 59 24.3067 Objet
11.09.2024 (11:58) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:53) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:50) Message culture 2025–2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:47) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:36) Message culture 2025–2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
10.09.2024 (09:23) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a° Objet du Conseil fédéral 130 64 22.085 Objet
11.06.2024 (12:46) Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route Postulat 130 65 22.3708 Objet
11.06.2024 (11:08) Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen Motion 130 66 21.3500 Objet
06.06.2024 (12:09) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Randtitel Initiative parlementaire 130 59 19.433 Objet
06.06.2024 (10:39) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 130 57 17.523 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)