Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
19.12.2025 (08:24) Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence! Initiative parlementaire 125 61 20.490 Objet
16.12.2025 (09:00) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 125 66 25.019 Objet
08.12.2025 (16:46) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 403 Office fédéral de la police / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib art. 2 et l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 125 67 25.041 Objet
04.12.2025 (12:34) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 402 Office fédéral de la justice / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib Art. 2 et pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 125 63 25.041 Objet
04.12.2025 (12:28) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 202 DFAE / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) Objet du Conseil fédéral 125 63 25.041 Objet
24.09.2025 (18:06) Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes gilt auch für 23.4192, 23.4193, 23.4194, 23.4195, 23.4196 Motion 125 66 23.4191 Objet
23.09.2025 (13:16) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Entrée en matière Initiative parlementaire 125 64 16.484 Objet
22.09.2025 (16:05) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Ziffer 1, Art. 80b Objet du Conseil fédéral 125 60 25.037 Objet
18.09.2025 (10:48) La sécurité de l’approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange 25.3947 Motion 125 64 25.3947 Objet
08.09.2025 (16:07) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 64 25.051 Objet
08.09.2025 (15:23) Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 64 25.029 Objet
17.06.2025 (12:40) Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre Art. 111h Objet du Conseil fédéral 125 59 24.087 Objet
12.06.2025 (17:48) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 35a Objet du Conseil fédéral 125 61 24.046 Objet
12.06.2025 (17:44) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 34 Abs. 1, Bst. abis Objet du Conseil fédéral 125 61 24.046 Objet
10.06.2025 (18:44) Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S Motion 125 63 24.3457 Objet
05.06.2025 (11:38) Message sur l'armée 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 66 25.025 Objet
04.06.2025 (17:45) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 7 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 125 65 23.047 Objet
04.06.2025 (17:41) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 125 65 23.047 Objet
04.06.2025 (09:17) Compte d'Etat 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 125 61 25.003 Objet
18.03.2025 (10:44) Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB Punkt 1 der Motion Motion 125 64 24.4531 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.12.2025 (15:48)