Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
07.12.2023 (12:04) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0229 Qualitäts - et Absatzförderung (gilt auch für den BB Ia Zahlungsrahmen et Art. 4, für den BB Ib Art. 2 et für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 125 61 23.041 Objet
07.12.2023 (10:52) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / Eigenausgaben EFD (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 125 66 23.041 Objet
19.09.2023 (12:32) Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur public Postulat 125 67 23.3070 Objet
13.09.2023 (18:22) Financement moniste des prestations de soins Ziff. III Abs. 10 Initiative parlementaire 125 68 09.528 Objet
13.09.2023 (18:21) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7bis et 7ter Initiative parlementaire 125 68 09.528 Objet
13.09.2023 (17:15) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 Initiative parlementaire 125 68 09.528 Objet
13.09.2023 (17:13) Financement moniste des prestations de soins Art. 36a Abs. 3 et Art. 43 Abs. 4 et 6bis Initiative parlementaire 125 67 09.528 Objet
13.06.2023 (08:55) Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 61 22.054 Objet
07.06.2023 (10:04) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Art. 7 Bst. k - Abstimmung über Minderheit Munz Initiative parlementaire 125 67 16.498 Objet
03.05.2023 (19:27) Institutionnaliser le monitoring des eaux usées et le séquençage des pathogènes pour une Suisse sûre Postulat 125 44 22.4271 Objet
01.03.2023 (14:10) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 125 67 21.403 Objet
05.12.2022 (15:24) Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 125 53 22.057 Objet
29.09.2022 (09:43) Imposition du logement. Changement de système Entrée en matière Initiative parlementaire 125 68 17.400 Objet
21.09.2022 (08:45) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Ziff. 4 Art. 11a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 125 68 22.025 Objet
10.05.2022 (12:02) Code de procédure civile. Modification Art. 209 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 125 64 20.026 Objet
10.05.2022 (11:57) Code de procédure civile. Modification Art. 160a Objet du Conseil fédéral 125 64 20.026 Objet
10.05.2022 (11:56) Code de procédure civile. Modification Art. 160a Objet du Conseil fédéral 125 64 20.026 Objet
10.05.2022 (10:42) Code de procédure civile. Modification Art. 95 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 60 20.026 Objet
08.12.2021 (09:59) Réforme LPP Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b et c) Objet du Conseil fédéral 125 64 20.089 Objet
24.09.2025 (16:09) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 22ter (gilt auch für Art. 33bis Abs. 5, Art. 35ter, Art. 37bis, Art. 40 Abs. 3, Art. 41 Abs. 1, Art. 43 Abs. 3, Ziff. II 1. IVG Art. 40 Abs. 2, 2a. BVG Art. 17 et Übergangsbestimmung, Ziff. III Abs. 4) Objet du Conseil fédéral 126 66 24.078 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)