Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
05.06.2024 (10:19) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Mo. 21.4184 Objet du Conseil fédéral 126 64 24.006 Objet
06.06.2024 (08:55) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 64 Abs. 1 Bst. b et c Objet du Conseil fédéral 120 70 22.071 Objet
06.06.2024 (08:56) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 25 Abs. 3 et Art. 28 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 63 22.071 Objet
06.06.2024 (09:29) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Art. 105a Abs. 2 (gilt auch für den Anhang Ziffer 3 Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz) Objet du Conseil fédéral 125 64 23.057 Objet
06.06.2024 (10:38) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 130 56 17.523 Objet
06.06.2024 (10:39) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 130 57 17.523 Objet
06.06.2024 (10:40) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 160 Abs. 4 (gilt auch für Art. 8abis Abs. 1 SchlT ZGB, Art. 37b Abs. 3 PartG et Art. 2 Abs. 4 AwG) Initiative parlementaire 140 51 17.523 Objet
06.06.2024 (10:41) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 160a (gilt auch für Art. 270, 270a, 271 Abs. 1 et 2 SchlT Art. 13d sowie Art. 13e et n37c PartG) Initiative parlementaire 110 81 17.523 Objet
06.06.2024 (10:42) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 270 Abs. 2 (gilt auch für Art. 270a Abs. 2) Initiative parlementaire 128 59 17.523 Objet
06.06.2024 (10:43) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 270a Abs. 5 Initiative parlementaire 132 52 17.523 Objet
06.06.2024 (10:45) Autoriser le double nom en cas de mariage Vote global Initiative parlementaire 139 46 17.523 Objet
06.06.2024 (11:36) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Entrée en matière Initiative parlementaire 159 30 19.433 Objet
06.06.2024 (12:09) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Randtitel Initiative parlementaire 130 59 19.433 Objet
06.06.2024 (12:10) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Abs. 1 erster Satzteil Initiative parlementaire 97 90 19.433 Objet
06.06.2024 (12:11) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Abs. 1 deuxième partie Initiative parlementaire 135 53 19.433 Objet
06.06.2024 (12:12) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 181b Abs. 2 (gilt auch für Art. 55a Abs. 1) Initiative parlementaire 127 61 19.433 Objet
06.06.2024 (12:13) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Vote global Initiative parlementaire 151 29 19.433 Objet
06.06.2024 (12:38) Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile Motion 63 116 22.4547 Objet
06.06.2024 (12:39) Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S Motion 63 123 22.4548 Objet
10.06.2024 (16:31) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Entrée en matière Initiative parlementaire 98 93 19.464 Objet