Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
11.09.2024 (11:39) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:36) Message culture 2025–2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 130 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:31) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 131 62 24.027 Objet
11.09.2024 (11:26) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 62 24.027 Objet
14.06.2024 (08:14) Pas de publicité pour les aliments d’origine animale Pétition 132 62 24.2001 Objet
13.06.2024 (09:10) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 62 23.066 Objet
13.06.2024 (08:36) Loi sur les biens utilisés pour la torture Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 120 62 23.066 Objet
12.06.2024 (16:05) Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA) 23.4041 Motion 133 62 23.4041 Objet
05.06.2024 (10:17) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Po. 13.3151 Objet du Conseil fédéral 127 62 24.006 Objet
04.06.2024 (10:26) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 129 62 24.016 Objet
04.06.2024 (10:25) Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025 2. Arbeitslosenversicherung Art. 120b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 62 24.016 Objet
04.06.2024 (08:22) Soutien à la société civile iranienne Motion 117 62 22.4278 Objet
30.05.2024 (12:50) Exonération fiscale des rentes AVS Initiative parlementaire 127 62 23.442 Objet
30.05.2024 (10:09) Modification des bases légales pour permettre à Swissmedic de pouvoir enregistrer des dosages et conditionnements de médicaments, même si la demande ne provient pas du fabricant Initiative parlementaire 131 62 19.508 Objet
29.05.2024 (11:57) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 62 24.031 Objet
29.05.2024 (11:56) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 62 24.031 Objet
29.05.2024 (11:49) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 4 Objet du Conseil fédéral 134 62 24.031 Objet
29.05.2024 (11:45) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 134 62 24.031 Objet
29.05.2024 (11:41) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 2 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 133 62 24.031 Objet
29.05.2024 (11:37) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 133 62 24.031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)