Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
13.09.2023 (12:52) Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves Postulat 110 71 21.4446 Objet
15.06.2023 (15:29) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 25 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 115 71 18.077 Objet
15.06.2023 (15:12) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 15 Abs. 4bis (gilt auch für Ziff. IIa Art. 14 Abs. 2 USG) Objet du Conseil fédéral 104 71 18.077 Objet
13.06.2023 (12:48) Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts Motion 107 71 21.4301 Objet
06.06.2023 (09:15) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Chablais Objet du Conseil fédéral 119 71 23.033 Objet
06.06.2023 (09:15) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Burgdorf Objet du Conseil fédéral 121 71 23.033 Objet
03.05.2023 (20:03) Protection face aux fonctionnalités supplémentaires des jeux vidéo (microtransactions) Postulat 98 71 23.3004 Objet
03.05.2023 (11:59) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35i Abs. 1 Introduction Initiative parlementaire 117 71 20.433 Objet
14.03.2023 (10:25) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 21.047 Objet
27.02.2023 (17:47) Pour une punissabilité des entreprises criminelles Initiative parlementaire 123 71 21.509 Objet
21.09.2022 (08:41) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 24i Objet du Conseil fédéral 119 71 22.025 Objet
07.12.2021 (11:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1, deuxième partie Objet du Conseil fédéral 122 71 20.089 Objet
19.03.2021 (08:03) Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 121 71 15.455 Objet
02.10.2026 (09:34) «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux) Vote final Objet du Conseil fédéral 120 70 25.059 Objet
30.09.2026 (09:45) Message sur les immeubles civils 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 120 70 26.040 Objet
30.09.2026 (09:44) Message sur les immeubles civils 2026 Objet du Conseil fédéral 123 70 26.040 Objet
24.09.2026 (12:50) Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture Motion 112 70 26.3291 Objet
24.09.2026 (11:39) Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries Motion 115 70 25.3429 Objet
23.09.2026 (10:26) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 123 70 25.049 Objet
23.09.2026 (10:25) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 124 70 25.049 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)