Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
11.09.2024 (08:51) Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Entrée en matière (gilt auch für den Entwurf 2) Initiative parlementaire 108 77 23.478 Objet
28.05.2024 (11:46) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 75 22.035 Objet
28.05.2024 (10:55) Budget 2024. Supplément I 8 UVEK - 802 Betesamt für Verkehr A231.0445 Tariferleichterung UEFA Women's Euro 2025 Objet du Conseil fédéral 108 88 24.007 Objet
17.04.2024 (17:55) Dégâts causés par le loup en Suisse. Moins de bureaucratie et plus d'efficacité Punkt 3 Motion 108 72 22.3477 Objet
16.04.2024 (12:34) Programme de la législature 2023-2027 Art. 10 Ziff. 54bis Objet du Conseil fédéral 108 78 23.082 Objet
29.09.2023 (09:31) Empêcher les sous-locations abusives Vote final Initiative parlementaire 108 85 15.455 Objet
28.09.2023 (16:06) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Vote global Initiative parlementaire 108 68 23.446 Objet
13.09.2023 (17:11) Financement moniste des prestations de soins Art. 25 Abs. 2 Bst. f et Abs. 3 (gilt auch für Art. 49 Abs. 4, Art. 64 Abs. 5, Ziff. III Abs. 4-7; Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 108 85 09.528 Objet
16.06.2023 (08:15) Egalité des chances dans la vie professionnelle Pétition 108 81 21.2030 Objet
14.06.2023 (16:26) Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération Motion 108 75 22.3960 Objet
14.06.2023 (11:31) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 108 85 23.025 Objet
14.06.2023 (11:22) Message sur l’armée 2023 Art. 2 Bst. a Objet du Conseil fédéral 108 83 23.025 Objet
01.06.2023 (16:08) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 8 Objet du Conseil fédéral 108 74 21.019 Objet
31.05.2023 (09:50) Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions? Postulat 108 78 23.3016 Objet
31.05.2023 (08:58) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 32 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 108 82 21.067 Objet
30.05.2023 (19:00) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 108 84 23.032 Objet
30.05.2023 (18:02) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N2 Objet du Conseil fédéral 108 85 23.032 Objet
30.05.2023 (16:49) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 23.032 Objet
15.03.2023 (16:52) Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture Initiative parlementaire 108 69 22.437 Objet
09.03.2023 (10:16) Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Vote global Initiative parlementaire 108 66 16.458 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)