Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.12.2023 (08:59) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a Abs. 2 (gilt auch für die Ziff. III Abs. 10) Initiative parlementaire 101 90 09.528 Objet
12.12.2023 (12:28) Extrémisme violent en Suisse Postulat 101 92 23.3136 Objet
28.09.2023 (11:16) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 42 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 101 86 22.062 Objet
26.09.2023 (10:34) Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Art. 11 Abs. 2, 2bis, 3, 3a, 3bis et 4 Initiative parlementaire 101 88 20.456 Objet
21.09.2023 (12:13) Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement Initiative parlementaire 101 83 20.476 Objet
20.09.2023 (18:40) Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires Postulat 101 87 22.3273 Objet
20.09.2023 (18:34) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 1 Motion 101 89 22.3133 Objet
20.09.2023 (15:47) Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Ordnungsantrag Cottier (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung) Motion 101 77 22.3451 Objet
18.09.2023 (17:07) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 101 84 18.077 Objet
15.06.2023 (15:31) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 101 85 18.077 Objet
08.06.2023 (11:36) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 28 Abs. 2Bst. c Abs. 4 et Art. 28a Objet du Conseil fédéral 101 90 22.069 Objet
08.06.2023 (11:35) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 101 90 22.069 Objet
01.06.2023 (16:08) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 115b Objet du Conseil fédéral 101 80 21.019 Objet
03.05.2023 (18:15) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Art. 41a (gilt auch für Art. 82 Abs. 1) Initiative parlementaire 101 81 16.504 Objet
03.05.2023 (10:40) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 4, 5 et 6 Initiative parlementaire 101 92 20.433 Objet
02.05.2023 (18:26) Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 101 70 21.3909 Objet
01.03.2023 (17:33) Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard Motion 101 80 21.3142 Objet
01.03.2023 (15:23) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 19 Sachüberschrift sowie Art. 19 Abs. 1 et 2 Initiative parlementaire 101 89 21.403 Objet
13.12.2022 (09:06) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale At. 73 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. b StHG) Objet du Conseil fédéral 101 92 22.035 Objet
21.09.2022 (08:47) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 101 72 22.025 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)