Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
14.06.2023 (10:13) Message sur l’armée 2023 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 106 85 23.025 Objet
13.06.2023 (12:40) Conditionner le soutien versé pour le lait transformé en fromage au respect des prix indicatifs des filières afin qu'il revienne aux producteurs de lait Motion 106 64 21.4124 Objet
30.05.2023 (19:04) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote global Objet du Conseil fédéral 106 84 23.032 Objet
30.05.2023 (19:02) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. e (gilt auch für den Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 106 86 23.032 Objet
30.05.2023 (18:00) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Entwurf 3 Art. 1) Objet du Conseil fédéral 106 87 23.032 Objet
30.05.2023 (16:51) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Demande de rejet (gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 106 85 23.032 Objet
30.05.2023 (16:51) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Demande de rejet (gilt auch für den Entwurf 3) Objet du Conseil fédéral 106 85 23.032 Objet
03.05.2023 (17:24) Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen Motion 106 76 21.3500 Objet
03.05.2023 (10:34) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30a Initiative parlementaire 106 87 20.433 Objet
02.05.2023 (18:56) 175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation Motion 106 82 22.3920 Objet
15.03.2023 (16:57) Interdire les nouvelles voitures équipées d'un moteur à combustion à partir de 2035 pour atteindre les objectifs climatiques dans le secteur des transports Initiative parlementaire 106 83 22.450 Objet
15.03.2023 (14:15) Réforme LPP Antag der Einigungskonferenz Art. 2 Abs. 1, Art. 7 Abs. 1, Art. 46 Abs. 1, Art. 79b Objet du Conseil fédéral 106 57 20.089 Objet
14.03.2023 (11:53) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 et 2bis a Objet du Conseil fédéral 106 87 21.047 Objet
14.03.2023 (10:19) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. h Objet du Conseil fédéral 106 86 21.047 Objet
14.03.2023 (10:18) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 45 Abs. 3 Bst. g Objet du Conseil fédéral 106 85 21.047 Objet
09.03.2023 (09:38) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. d et Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 106 89 20.022 Objet
09.03.2023 (09:37) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 75 Abs. 1 Bst. cbis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 106 87 20.022 Objet
07.03.2023 (08:46) Empêcher les sous-locations abusives Art. 291 Initiative parlementaire 106 86 15.455 Objet
07.03.2023 (08:43) Empêcher les sous-locations abusives Art. 262 Abs. 6 Initiative parlementaire 106 87 15.455 Objet
01.03.2023 (15:22) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 4 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 106 85 21.403 Objet