Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
03.12.2024 (12:43) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung A202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2 sowie weitere Positionen siehe Fahne) Objet du Conseil fédéral 124 58 24.041 Objet
03.12.2024 (12:42) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 525 Verteidigung A202.0101 Rüstungsaufwand et -investitionen (gilt auch für den Arrêté fédéral Ib Art. 2 et für den Arrêté fédéral II Art. 2 sowie weitere Positionen siehe Fahne) Objet du Conseil fédéral 124 68 24.041 Objet
27.09.2024 (09:00) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Vote final Initiative parlementaire 124 67 19.409 Objet
26.09.2024 (12:47) Développement de la politique agricole. Élaborer une stratégie de valeur ajoutée Motion 124 37 24.3178 Objet
26.09.2024 (09:24) Loi sur Movetia Vote global Objet du Conseil fédéral 124 53 23.072 Objet
19.09.2024 (10:54) Message sur l'armée 2024 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 124 57 24.025 Objet
19.09.2024 (08:45) Message sur l'armée 2024 Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 60 24.025 Objet
19.09.2024 (08:40) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Objet du Conseil fédéral 124 59 24.025 Objet
18.09.2024 (12:31) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 4-6 (Abstimmung gilt auch für Art. 107 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 124 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:31) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25a Abs. 1 deuxième partie Objet du Conseil fédéral 124 68 24.038 Objet
11.09.2024 (18:13) Renforcer la planification hospitalière intercantonale pour améliorer les soins et les rendre plus efficaces 24.3029 Postulat 124 59 24.3029 Objet
13.06.2024 (09:11) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 4 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 124 66 23.066 Objet
16.04.2024 (12:35) Programme de la législature 2023-2027 Art. 10 Ziff. 54quater Objet du Conseil fédéral 124 62 23.082 Objet
16.04.2024 (11:10) Programme de la législature 2023-2027 Art. 8 Ziff. 47quater Objet du Conseil fédéral 124 61 23.082 Objet
16.04.2024 (10:56) Programme de la législature 2023-2027 Art. 3 Ziff. 18 Objet du Conseil fédéral 124 60 23.082 Objet
15.03.2024 (08:31) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Vote final Initiative parlementaire 124 66 23.449 Objet
14.03.2024 (09:30) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 124 30 17.523 Objet
07.03.2024 (08:51) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 124 60 23.067 Objet
06.03.2024 (10:17) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 7 Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 124 66 22.058 Objet
26.02.2024 (17:04) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Art. 1 Abs. 2 Bst. l (gilt auch für BB-4, Art. 1) Objet du Conseil fédéral 124 67 23.055 Objet