Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
01.06.2023 (11:17) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 23.003 Objet
13.03.2023 (20:15) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 5 21.047 Objet
14.03.2022 (17:48) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art, 121 Abs. 1ter et 1quater Initiative parlementaire 186 0 20.437 Objet
12.03.2025 (17:49) Politique économique extérieure 2024. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 25.008 Objet
05.03.2025 (11:49) Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Vote global Objet du Conseil fédéral 185 6 24.063 Objet
19.12.2024 (09:12) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 185 0 22.066 Objet
12.09.2024 (09:41) Possibilité de ne pas communiquer les inscriptions dans le registre des poursuites au-delà d'une année Vote global Initiative parlementaire 185 0 22.400 Objet
30.05.2024 (10:07) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 1 Motion 185 0 24.3397 Objet
30.05.2024 (08:23) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 24.030 Objet
30.05.2024 (08:22) Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que la délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 24.030 Objet
25.09.2023 (16:43) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 185 5 22.066 Objet
13.09.2023 (09:49) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 23.028 Objet
15.06.2023 (10:50) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 185 9 18.077 Objet
19.06.2025 (12:19) Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 25.023 Objet
26.09.2024 (08:37) Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 24.032 Objet
19.09.2024 (08:47) Message sur l'armée 2024 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 184 0 24.025 Objet
19.09.2024 (08:41) Message sur l'armée 2024 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 184 0 24.025 Objet
16.09.2024 (15:46) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 184 3 23.063 Objet
16.04.2024 (11:11) Programme de la législature 2023-2027 Art. 9 Ziel 8 Titel Objet du Conseil fédéral 184 2 23.082 Objet
12.03.2024 (09:11) Politique économique extérieure 2023. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 24.008 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)