Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
25.09.2023 (16:43) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 185 5 22.066 Objet
13.09.2023 (09:49) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 23.028 Objet
15.06.2023 (10:50) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 185 9 18.077 Objet
19.06.2025 (12:19) Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 25.023 Objet
26.09.2024 (08:37) Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la République de Moldova. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 24.032 Objet
19.09.2024 (08:47) Message sur l'armée 2024 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 184 0 24.025 Objet
19.09.2024 (08:41) Message sur l'armée 2024 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 184 0 24.025 Objet
16.09.2024 (15:46) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 184 3 23.063 Objet
16.04.2024 (11:11) Programme de la législature 2023-2027 Art. 9 Ziel 8 Titel Objet du Conseil fédéral 184 2 23.082 Objet
12.03.2024 (09:11) Politique économique extérieure 2023. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 24.008 Objet
27.02.2024 (09:17) Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 23.058 Objet
13.09.2023 (09:58) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:57) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 184 1 23.028 Objet
06.06.2023 (09:18) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 184 0 23.033 Objet
27.02.2023 (14:09) Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 22.050 Objet
10.05.2022 (17:00) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff. 31, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 184 0 21.019 Objet
21.03.2025 (10:14) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Objet du Conseil fédéral 183 0 22.062 Objet
19.03.2025 (15:10) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56a Sachüberschrift et Abs. 1c, Art. 84 Abs. 1 Bst. j et Ziff. III Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 183 0 22.062 Objet
19.03.2025 (11:26) Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national Vote global Initiative parlementaire 183 0 24.442 Objet
25.09.2024 (12:16) Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.018 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)