Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
27.02.2023 (14:09) Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 22.050 Objet
10.05.2022 (17:00) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff. 31, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 184 0 21.019 Objet
21.03.2025 (10:14) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Objet du Conseil fédéral 183 0 22.062 Objet
19.03.2025 (15:10) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56a Sachüberschrift et Abs. 1c, Art. 84 Abs. 1 Bst. j et Ziff. III Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 183 0 22.062 Objet
19.03.2025 (11:26) Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national Vote global Initiative parlementaire 183 0 24.442 Objet
25.09.2024 (12:16) Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.018 Objet
19.09.2024 (08:48) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.025 Objet
19.09.2024 (08:44) Message sur l'armée 2024 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 183 0 24.025 Objet
11.06.2024 (11:13) Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris Motion 183 6 23.4209 Objet
16.04.2024 (11:00) Programme de la législature 2023-2027 Art. 6 Ziel 5 Titel Objet du Conseil fédéral 183 1 23.082 Objet
15.04.2024 (15:21) Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.024 Objet
29.09.2023 (09:44) Loi sur la transplantation. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 183 1 23.023 Objet
17.03.2023 (07:52) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 183 8 22.022 Objet
10.05.2022 (13:01) Code de procédure civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 183 1 20.026 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 183 1 20.437 Objet
03.12.2024 (12:49) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 540 Armasuisse A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 182 10 24.041 Objet
20.12.2023 (17:56) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b Objet du Conseil fédéral 182 7 22.061 Objet
11.06.2024 (11:12) Forêt. Adaptation urgente au changement climatique Motion 181 3 23.4155 Objet
05.03.2024 (10:57) Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Vote global Initiative parlementaire 181 5 20.505 Objet
20.09.2023 (10:35) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Vote global Objet du Conseil fédéral 181 0 23.026 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)