Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.09.2023 (10:00) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 2 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:48) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
03.05.2023 (12:06) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 48a Abs. 1 - 3 Initiative parlementaire 187 0 20.433 Objet
02.03.2023 (09:30) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:30) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:29) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
02.03.2023 (09:28) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet
01.06.2026 (17:30) Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 186 0 25.084 Objet
17.03.2026 (10:21) Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal Motion 186 0 25.3637 Objet
17.06.2025 (10:56) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 24.097 Objet
05.06.2025 (12:45) Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers Motion 186 1 25.3419 Objet
05.06.2025 (12:44) Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Postulat 186 0 25.3016 Objet
04.06.2025 (10:23) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 25.007 Objet
25.09.2024 (12:39) Message sur les immeubles civils 2024 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 0 24.040 Objet
30.05.2024 (10:08) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 3 Motion 186 3 24.3397 Objet
15.03.2024 (08:19) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Vote final Initiative parlementaire 186 5 21.503 Objet
06.12.2023 (08:24) Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 23.045 Objet
13.09.2023 (10:00) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet
13.09.2023 (09:56) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)