Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
01.10.2026 (08:32) Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 187 1 26.053 Objet
01.10.2026 (08:31) Crédits d'engagement pour les manifestations sportives internationales 2027 à 2029 et prolongation de la contraction des engagements pour des installations sportives d'importance nationale 2022 à 2027 (Cisin 5) Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 187 1 26.053 Objet
15.09.2026 (11:36) Message sur l'armée 2026 Art. 2 - vote sur le frein aux dépenses Objet du Conseil fédéral 187 0 26.025 Objet
02.06.2026 (09:24) Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales Motion d'ordre - Transmission à la commission compétente pour examen préalable Motion 187 0 26.3090 Objet
19.03.2026 (08:56) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
19.03.2026 (08:50) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 15 - Abstimmung über den Antrag des Betesrates Objet du Conseil fédéral 187 0 25.085 Objet
03.12.2025 (09:31) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Vote sur le frain aux dépenses Objet du Conseil fédéral 187 5 25.055 Objet
04.06.2025 (10:22) Budget 2025. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 187 1 25.007 Objet
21.03.2025 (10:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 187 4 22.406 Objet
18.12.2024 (18:06) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 187 2 24.061 Objet
12.12.2024 (09:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 187 0 24.048 Objet
25.09.2024 (12:54) FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 24.050 Objet
07.03.2024 (11:08) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4 Initiative parlementaire 187 0 19.456 Objet
05.03.2024 (09:09) Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte Postulat 187 0 23.4340 Objet
07.12.2023 (11:58) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / 605 Eidg. Steuerverwaltung E110.0106 Mehrwertsteuer et A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 187 0 23.041 Objet
13.09.2023 (10:00) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 2 23.028 Objet
13.09.2023 (09:52) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:48) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 187 0 23.028 Objet
03.05.2023 (12:06) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 48a Abs. 1 - 3 Initiative parlementaire 187 0 20.433 Objet
02.03.2023 (09:30) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 23.008 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)