Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa Postulat 22.4497
Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevée Postulat 24.3697
Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages Postulat 22.3986
Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers? Postulat 23.3203
Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre Postulat 21.3748
Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âge Postulat 22.4500
Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires Postulat 23.3204
Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 24.3700
Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons Postulat 24.3190
Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étranger Postulat 24.3703
Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique Postulat 23.3464
Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement Postulat 24.3704
Nos seniors doivent pouvoir se former! Postulat 22.3737
Sauvons nos cabanes d'altitude Postulat 23.4233
Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne Postulat 23.3722
Coup de pouce pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneuses Postulat 24.4219
Potentiel d'amélioration de la lutte contre la migraine (féminine), fléau sous-estimé Postulat 22.4509
Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine Postulat 22.4510
Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé Postulat 24.3454

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)