Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration?	Postulat	24.3670
Octroi des subventions. Améliorer la pratique en la matière	Postulat	24.3927
Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public?	Postulat	24.3672
Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement	Postulat	22.4474
Qualité de la prise en charge des assurés et assurées à la LAA par des assurances privées	Postulat	23.3178
Évaluation de la qualité des prestataires de soins et transparence pour les patients	Postulat	24.4187
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine	Postulat	22.3452
Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route	Postulat	22.3708
GNU Taler. Pour un paiement électronique sûr et anonyme	Postulat	22.4220
Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles	Postulat	23.3694
Améliorer le taux de diplômés du secondaire II en rendant la formation obligatoire jusqu'à 18 ans et en instaurant une garantie de formation jusqu'à 25 ans	Postulat	22.3711
Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif	Postulat	26.3136
Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet	Postulat	22.3457
Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7	Postulat	24.4449
Promouvoir l'égalité des genres. Clarifier et actualiser les notions d'égalité et de discrimination fondée sur le sexe ou le genre	Postulat	22.3714
Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation	Postulat	21.3731
Promouvoir la consommation du méthanol comme carburant	Postulat	22.3971
Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage rural	Postulat	25.3924
Rapport sur l'ampleur de la soustraction d'impôt et de l'optimisation fiscale en Suisse	Postulat	23.3188
Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie	Postulat	23.3957