Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information Global Anti-Base Erosion (GloBE). Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.072
Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)	Objet du Conseil fédéral	25.073
Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision	Objet du Conseil fédéral	25.074
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS)	Objet du Conseil fédéral	25.075
Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032	Objet du Conseil fédéral	25.076
Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique	Objet du Conseil fédéral	25.077
Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.079
Loi sur l'aide aux victimes. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.080
« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.081
Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.084
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.085
Loi fédérale sur l’aviation. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.086
Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	25.087
Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.090
Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.091
Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation	Objet du Conseil fédéral	25.092
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy	Objet du Conseil fédéral	25.093
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	25.094
Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	25.095
Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne	Initiative déposée par un canton	25.301