Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse	Motion	24.4292
Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients!	Motion	24.4305
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse	Motion	24.4320
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs	Motion	24.4321
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique	Motion	24.4323
Impôt fédéral direct. Déduction totale des primes d’assurance-maladie	Motion	24.4340
Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmes	Motion	24.4354
Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants	Motion	24.4355
Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations sociales	Postulat	24.4366
Mesures ciblées contre l’inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèle	Motion	24.4375
Prendre des mesures efficaces pour empêcher l’utilisation abusive des noms de domaine suisses	Motion	24.4393
Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels	Motion	24.4429
Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7	Postulat	24.4449
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires	Motion	24.4451
Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique	Motion	24.4461
Pour une stratégie contre l’usage abusif de nos images	Motion	24.4464
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons	Motion	24.4469
Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie	Motion	24.4477
Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoire	Motion	24.4479
Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an	Motion	24.4488