Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs	Motion	24.4321
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique	Motion	24.4323
Impôt fédéral direct. Déduction totale des primes d’assurance-maladie	Motion	24.4340
Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmes	Motion	24.4354
Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants	Motion	24.4355
Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations sociales	Postulat	24.4366
Mesures ciblées contre l’inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèle	Motion	24.4375
Prendre des mesures efficaces pour empêcher l’utilisation abusive des noms de domaine suisses	Motion	24.4393
Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels	Motion	24.4429
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires	Motion	24.4451
Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique	Motion	24.4461
Pour une stratégie contre l’usage abusif de nos images	Motion	24.4464
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons	Motion	24.4469
Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladie	Motion	24.4477
Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoire	Motion	24.4479
Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par an	Motion	24.4488
Pour une fin de grossesse sans danger pour les futures mères et les enfants à naître	Motion	24.4492
Non à la limitation de la durée des mandats au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives	Motion	24.4493
Non aux quotas au sein des organes dirigeants des organisations faîtières et des organisations sportives	Motion	24.4494
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels	Motion	24.4495