Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Une nouvelle Suisse – 10 régions au lieu de 26 cantons Pétition 22.2018
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 24.4235
Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 23.3866
Une taxe sur les billets d'avion pour l'aviation civile Motion 22.3784
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 17.480
Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 22.022
Utiliser durablement les chances qu'offre l'Euro féminin de l'UEFA 2025 Motion 24.3011
Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3169
Utiliser la subvention fédérale accordée à Suisse Tourisme exclusivement pour la promotion du tourisme suisse sur le marché domestique et les marchés proches Motion 22.3788
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine Postulat 22.3452
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables Motion 23.3792
Utiliser les grandes quantités de chaleur résiduelle Postulat 23.3020
Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 21.4404
Vente par correspondance. Eviter les transports de colis inutiles en réduisant le nombre des envois en retour Motion 21.4208
Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer Postulat 22.3753
Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs Motion 24.3642
Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021 Motion 22.4025
Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques Motion 23.3003
Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va Motion 23.3941
Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession Motion 24.3375

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)