Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Déclarations de non-réexportation de matériel de guerre. Rendre possible leur levée et accroître la marge de manoeuvre de la Suisse Motion 22.3692
Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres Motion 22.3948
Activisme politico-idéologique des juges de Strasbourg. Que la Suisse dénonce la CEDH! Motion 24.3405
Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 24.4429
Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS Motion 25.3902
Créer un centre fédéral pour les requérants d'asile mineurs non accompagnés Motion 21.3710
Le chaos des compétences à la Poste doit faire place à une surveillance renforcée Motion 22.3950
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3422
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables Motion 24.4686
Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote Motion 21.3711
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3423
Stratégies de protection pour la prévention des abus dans les organisations travaillant avec des enfants et des jeunes Motion 23.4191
Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui Motion 23.4447
Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes Motion 22.4208
Renforcer la diversité linguistique de la Suisse. Y compris au Conseil national Motion 22.4464
Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation Motion 23.3936
Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail Motion 22.3185
PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes Motion 25.3906
Annualiser les horaires de travail. Une mesure concrète pour économiser l'énergie Motion 22.3954
Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale Motion 23.4450