Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 18.077
Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Objet du Conseil fédéral 24.033
Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Objet du Conseil fédéral 25.036
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 23.084
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Objet du Conseil fédéral 23.026
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse Objet du Conseil fédéral 22.050
Loi sur Movetia Objet du Conseil fédéral 23.072
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Initiative parlementaire 22.461
Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir ! Motion 25.3549
Loup. Un changement de cap radical s'impose d'urgence Motion 22.3770
Loyers abusifs et hausses des frais de chauffage. Les bailleurs ne peuvent gagner sur tous les tableaux! Initiative parlementaire 22.462
Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante Initiative parlementaire 17.493
LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents Postulat 23.3011
LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Objet du Conseil fédéral 23.027
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) Objet du Conseil fédéral 24.055
Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse Motion 22.3362
Lutte contre la pauvreté des enfants Initiative parlementaire 20.454
Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses Postulat 24.3461
Lutter contre la criminalité transfrontalière dans la zone frontière Postulat 23.3811
Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale Motion 23.4450

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)