Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Objet du Conseil fédéral 24.017
Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Objet du Conseil fédéral 23.050
Loi sur les biens utilisés pour la torture Objet du Conseil fédéral 23.066
Loi sur les brevets. Modification Objet du Conseil fédéral 22.078
Loi sur les cartels (LCart). Modification Objet du Conseil fédéral 23.047
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Objet du Conseil fédéral 23.063
Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Objet du Conseil fédéral 23.024
Loi sur les données relatives aux passagers aériens Objet du Conseil fédéral 23.079
Loi sur les douanes. Révision totale Objet du Conseil fédéral 22.058
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 23.049
Loi sur les travailleurs détachés. Révision Objet du Conseil fédéral 22.080
Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Objet du Conseil fédéral 24.094
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Objet du Conseil fédéral 18.077
Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification Objet du Conseil fédéral 24.033
Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Objet du Conseil fédéral 25.036
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 23.084
Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Objet du Conseil fédéral 23.026
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse Objet du Conseil fédéral 22.050
Loi sur Movetia Objet du Conseil fédéral 23.072
Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation Initiative parlementaire 22.461

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)