Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Mesurer le bruit des F-35A en situation réelle sur l'aérodrome de dégagement de Sion	Postulat	22.3787
Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers.	Motion	21.3487
Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités	Motion	21.3488
Mesures contre l'immigration illégale (5/9). Émettre une réserve au pacte de l'ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels!	Motion	21.3489
Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers)	Motion	21.3490
Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux	Motion	21.3491
Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	21.3492
Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux	Motion	21.3493
Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels	Motion	22.3820
Mesures efficaces contre les mariages forcés	Motion	21.4541
Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque	Postulat	23.4071
Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R	Initiative parlementaire	21.426
Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable!	Motion	21.4091
Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain	Motion	21.3238
Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne	Postulat	23.3722
Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat	Postulat	21.3894
Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers	Motion	23.3709
Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement	Motion	23.3931
Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes	Motion	22.3234
Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location	Postulat	21.4223