Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmes Motion 24.4354
Encourager les entreprises sociales Motion 21.3891
Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants Motion 24.4355
Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une priorité Motion 25.3316
Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants Motion 21.3892
Une formation plus durable pour nos agriculteurs Motion 21.4148
Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 21.4404
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a Motion 23.3604
Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité Motion 24.3588
Limiter les rendements des émetteurs de cartes bancaires faits sur le dos des PME Motion 21.3637
Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique Motion 21.4149
Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent Motion 21.4405
Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation Motion 25.3062
Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 22.3110
Maintenir les promesses faites durant le référendum sur Frontex Motion 22.3622
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec la République dominicaine, les Philippines, la Thaïlande, le Brésil et la Turquie Motion 23.3350
Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles Motion 24.3078
Solidarité avec l'État d’accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangère Motion 24.3846
Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes Motion 22.3623
Renégocier les conventions de sécurité sociale passées avec les États de l'ex-Yougoslavie Motion 23.3351

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)