Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Denrées alimentaires vendues en ligne. Adaptation des règles relatives à l'indication de la provenance	Motion	23.3599
Les eaux de pluie, une ressource durable	Motion	23.3855
Réduire l'utilisation d'antibiotiques pour engraisser les veaux	Motion	21.4400
Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent	Motion	22.3104
Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025	Motion	23.3856
Halte aux doublons onéreux! Permettre rapidement l'utilisation multiple des données médicales	Motion	23.3601
LAMal. Un modèle d'assurance "budget"	Motion	23.3857
Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes	Motion	23.4369
Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles	Motion	24.3585
Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santé	Motion	25.3058
Lutte contre l'impunité. Transposition du crime d'agression défini par le Statut de Rome dans la législation suisse	Motion	22.3362
Autoroute A1 à six voies	Motion	23.3346
Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmes	Motion	24.4354
Encourager les entreprises sociales	Motion	21.3891
Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidants	Motion	24.4355
Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une priorité	Motion	25.3316
Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants	Motion	21.3892
Une formation plus durable pour nos agriculteurs	Motion	21.4148
Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air	Motion	21.4404
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a	Motion	23.3604