Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilage Postulat 24.3246
Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion Postulat 22.4559
Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué? Postulat 23.4287
Promouvoir activement le dialogue entre milieux scientifiques et politiques Postulat 21.4320
Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune Postulat 24.3761
Stratégie énergétique 2050. Nouveau rapport technique pour un approvisionnement en électricité sûr et économique Postulat 22.4307
LPP. Division de l'avoir de vieillesse des parents Postulat 23.3011
Pallier la pénurie de personnel qualifié et favoriser l'intégration Postulat 23.3779
Pour un accès égalitaire au statut de cheffe d'exploitation agricole Postulat 21.4581
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 22.4565
Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure Postulat 23.3013
Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale Postulat 23.3781
Stratégie énergétique 2050. Test de résistance en cas de fluctuations Postulat 22.4310
De quoi les victimes de violence sexualisée ont-elles besoin? Postulat 22.4566
TDAH. Les soins ambulatoires doivent être améliorés Postulat 23.3526
Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État Postulat 23.4294
Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseau Postulat 25.3752
Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions? Postulat 23.3016
Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap Postulat 24.3001
Réduire progressivement le recours au statut S. Cesser les nouveaux octrois Postulat 24.3258

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)