Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa	Postulat	22.4497
Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes	Motion	22.3268
Mettre fin au protectionnisme cantonal pour garantir des soins de qualité	Motion	23.4325
Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires	Motion	21.4616
Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé	Motion	23.4166
Mettre enfin un terme aux prix surfaits des services d'itinérance	Motion	21.3661
Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location	Postulat	21.4223
Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes	Motion	22.3234
Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement	Motion	23.3931
Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers	Motion	23.3709
Mettre en adéquation le Forta et la protection du climat	Postulat	21.3894
Mettre à jour la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée pour répondre aux défis de demain	Motion	21.3238
Mettons les pistes cyclables à un niveau de priorité raisonnable!	Motion	21.4091
Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R	Initiative parlementaire	21.426
Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque	Postulat	23.4071
Mesures efficaces contre les mariages forcés	Motion	21.4541
Mesures de lutte contre les microplastiques issus de textiles. Accords sectoriels	Motion	22.3820
Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux	Motion	21.3493
Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	21.3492
Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux	Motion	21.3491