Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Peines de substitution. Pour une réforme ciblée Motion 25.3638
Pas de transition écologique sans planification Motion 22.3645
Pas de Suisse à 10 millions! Motion 23.3777
Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut Initiative parlementaire 20.491
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 24.3057
Pas de redevance de radio-télévision pour les appartements de travailleurs saisonniers Motion 21.4062
Pas de publicité pour les aliments d’origine animale Pétition 24.2001
Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement Pétition 24.2006
Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs ! Pétition 23.2041
Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité Motion 23.3238
Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent Motion 22.3104
Pas de compte bancaire pour les clandestins Motion 21.3560
Pas de compromis sur le service public. Abolir le courrier B pour les lettres Motion 22.3948
Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal Motion 23.4358
Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité Motion 22.3285
Pas d'incitation supplémentaire pour les importations de lait Motion 21.4302
Pas d'importations de beurre sans que le prix du lait ne couvre les coûts Motion 21.4301
Pas d'élargissement du statut de réfugié par la bande Motion 21.3255
Pas d'aide sociale inférieure pour les réfugiés d'Ukraine et les étrangers admis à titre provisoire Motion 22.4148
Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement Motion 22.3546

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)