Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée	Motion	23.3890
Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie	Motion	22.4096
Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!	Initiative déposée par un canton	21.306
IVG. Evaluation du régime du délai	Postulat	23.3762
Jets privés. Cela suffit	Motion	23.3634
Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche	Motion	22.3110
L'administration fédérale doit apporter sa contribution à la réduction de la dette engendrée par la crise du coronavirus	Motion	21.3512
L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre!	Pétition	22.2009
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale	Motion	22.3224
L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver	Motion	23.3435
La BNS doit respecter la Constitution	Motion	23.3364
La bonne gouvernance de la Finma est-elle aussi garantie?	Motion	22.3689
La Confédération aussi communique en "langue facile à lire"	Motion	23.4525
La fortune doit également être prise en compte dans le calcul des cotisations AVS des salariés et des retraités	Postulat	21.3679
La géothermie pour l'approvisionnement en chaleur. Analyser le potentiel et présenter une feuille de route	Postulat	22.3843
La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes	Motion	21.3772
La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite	Motion	22.3123
La solidarité n'est pas un crime	Pétition	19.2031
La stabilité de l'emploi est nécessaire à la sécurité des patientes et des patients et à la santé des soignantes et des soignants	Motion	23.3279
La stratégie relative à la Chine doit être prolongée!	Motion	24.3822