Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▼ Curia Vista
«Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.092
Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032 Objet du Conseil fédéral 25.076
Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Objet du Conseil fédéral 25.077
Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification Objet du Conseil fédéral 24.094
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Objet du Conseil fédéral 24.096
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune) Objet du Conseil fédéral 24.097
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Objet du Conseil fédéral 25.085
Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 25.087
Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.092
Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique. Modification et arrêté fédéral portant approbation d’un crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 25.094
Sommet du G7 à Evian. Engagement de l'armée en service d'appui Objet du Conseil fédéral 25.095
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant Motion 22.4000
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 24.3456
Garantir l'alimentation et les liquidités du fonds d'infrastructure ferroviaire Motion 25.3953
Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons Motion 21.4017
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050 Motion 21.4529
Instauration d'un fonds pour l'avenir Motion 23.3729
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 23.4241
Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S Motion 24.3457
Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA Motion 21.3250

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)