Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur	Motion	23.3759
Interdire le "ring fencing", qui permet de contourner les sanctions	Motion	22.4288
Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix	Motion	22.4544
Renforcer les soins coordonnés par des contrats pluriannuels dans la LAMal	Motion	23.3504
Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité	Motion	23.4273
Prêts aux compagnies aériennes. Pour une égalité de traitement entre les trois aéroports nationaux	Motion	21.3538
Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie	Motion	23.4018
Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt	Motion	24.4514
Rendre les coûts effectifs des études dans les hautes écoles transparents pour les étudiants	Motion	22.3779
Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile	Motion	22.4547
Rétablir l’état de droit	Motion	23.4531
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne	Motion	24.4259
Objectifs climatiques découlant de l'accord de Paris. Comptabiliser correctement les émissions de CO2 de la Suisse	Motion	21.3796
Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes	Motion	22.3268
Modification de la loi sur l'asile. Abolir le statut S	Motion	22.4548
Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives	Motion	23.4020
Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités	Motion	22.3269
Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation	Motion	22.4549
Admission fédérale à pratiquer à la charge de l'AOS pour les télémédecins	Motion	23.3509
Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens	Motion	23.4021