Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne	Initiative déposée par un canton	25.301
Pour une protection des jeunes mamans d'enfants adoptés	Initiative déposée par un canton	24.318
Pour un système d'asile à dimension humaine	Initiative déposée par un canton	24.320
Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabakh	Initiative déposée par un canton	24.321
Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires	Initiative déposée par un canton	24.325
Une politique fédérale "Zéro déforestation"	Initiative déposée par un canton	24.326
Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse	Initiative déposée par un canton	24.328
Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne	Initiative parlementaire	19.464
Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé	Initiative parlementaire	22.416
Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis	Initiative parlementaire	23.400
Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine	Initiative parlementaire	23.401
Modification de la loi sur le matériel de guerre	Initiative parlementaire	23.402
La pauvreté n'est pas un crime	Initiative parlementaire	20.451
Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie	Initiative parlementaire	22.420
Lutte contre la pauvreté des enfants	Initiative parlementaire	20.454
Des familles fortes grâce à des allocations adaptées	Initiative parlementaire	23.406
Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte	Initiative parlementaire	22.423
Intégrer une évaluation de l'impact sur la santé dans les messages du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	23.407
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit	Initiative parlementaire	20.456
Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion	Initiative parlementaire	22.424