Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion	Initiative parlementaire	22.424
Limitation du nombre d'initiatives et d'interventions parlementaires	Initiative parlementaire	23.408
Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques	Initiative parlementaire	23.409
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat	Initiative parlementaire	18.489
Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins	Initiative parlementaire	22.431
Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles	Initiative parlementaire	23.415
Développement des réseaux électriques. Accélérer les procédures	Initiative parlementaire	23.417
Indiquer les coûts subséquents des interventions parlementaires	Initiative parlementaire	22.434
Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette	Initiative parlementaire	23.418
Indiquer le coût des interventions parlementaires	Initiative parlementaire	22.435
Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à l'intérieur du pays	Initiative parlementaire	24.403
Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur	Initiative parlementaire	22.436
Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal	Initiative parlementaire	23.420
Supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral	Initiative parlementaire	24.404
Différé d'imposition pour la fiscalité des indépendants, notamment dans l'agriculture	Initiative parlementaire	22.437
Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante	Initiative parlementaire	23.421
LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs	Initiative parlementaire	22.438
Plus de transparence aussi pour la récolte de signatures au niveau fédéral	Initiative parlementaire	23.422
Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse	Initiative parlementaire	24.406
Prélèvement direct facultatif des impôts sur le revenu	Initiative parlementaire	22.439