Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Lutter contre les abus en supprimant le statut S pour les requérantes et requérants d'asile d'Ukraine Initiative déposée par un canton 24.313
Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugements Initiative déposée par un canton 24.314
Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droit Initiative déposée par un canton 24.316
Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne Initiative déposée par un canton 25.301
Pour une protection des jeunes mamans d'enfants adoptés Initiative déposée par un canton 24.318
Pour un système d'asile à dimension humaine Initiative déposée par un canton 24.320
Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-Karabakh Initiative déposée par un canton 24.321
Halte aux nouvelles formes de bureaucratie dans l'agriculture et l'horticulture. Simplifier l'introduction de Digiflux Initiative déposée par un canton 24.323
Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 24.325
Une politique fédérale "Zéro déforestation" Initiative déposée par un canton 24.326
Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse Initiative déposée par un canton 24.328
Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Initiative parlementaire 19.464
Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé Initiative parlementaire 22.416
Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis Initiative parlementaire 23.400
Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine Initiative parlementaire 23.401
Modification de la loi sur le matériel de guerre Initiative parlementaire 23.402
La pauvreté n'est pas un crime Initiative parlementaire 20.451
Directives anticipées du patient. Mettre les coûts des conseils médicaux à la charge de l'assurance-maladie Initiative parlementaire 22.420
Lutte contre la pauvreté des enfants Initiative parlementaire 20.454
Des familles fortes grâce à des allocations adaptées Initiative parlementaire 23.406

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)