Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail	Initiative déposée par un canton	20.340
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage	Initiative parlementaire	20.406
Ordonnances de nécessité. Contrôle abstrait des normes	Initiative parlementaire	20.430
Développer l'économie circulaire en Suisse	Initiative parlementaire	20.433
Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise	Initiative parlementaire	20.437
Lutte contre la pauvreté des enfants	Initiative parlementaire	20.454
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit	Initiative parlementaire	20.456
Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs	Initiative parlementaire	20.473
Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement	Initiative parlementaire	20.476
Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut	Initiative parlementaire	20.491
Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché	Initiative parlementaire	20.496
Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse	Initiative parlementaire	20.504
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet	Initiative parlementaire	20.505
Interdire l'importation du foie gras	Motion	20.3021
Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide	Motion	20.3237
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids#	Motion	20.3374
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations	Objet du Conseil fédéral	21.018
Loi sur la TVA. Révision partielle	Objet du Conseil fédéral	21.019
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	21.047
Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct	Objet du Conseil fédéral	21.055