Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▲
La solidarité n'est pas un crime Pétition 19.2031
Accroître le dynamisme de la place économique suisse Motion 19.3033
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Objet du Conseil fédéral 20.022
Code de procédure civile. Modification Objet du Conseil fédéral 20.026
Loi sur le droit international privé. Modification Objet du Conseil fédéral 20.034
Réforme LPP Objet du Conseil fédéral 20.089
Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés Initiative déposée par un canton 20.311
Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS Initiative déposée par un canton 20.332
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification Initiative déposée par un canton 20.336
Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 20.340
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Initiative parlementaire 20.406
Ordonnances de nécessité. Contrôle abstrait des normes Initiative parlementaire 20.430
Développer l'économie circulaire en Suisse Initiative parlementaire 20.433
Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Initiative parlementaire 20.437
Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal Initiative parlementaire 20.445
La pauvreté n'est pas un crime Initiative parlementaire 20.451
Lutte contre la pauvreté des enfants Initiative parlementaire 20.454
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Initiative parlementaire 20.456
Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs Initiative parlementaire 20.473
Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement Initiative parlementaire 20.476

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)