Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche Motion 22.3110
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 22.3116
La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite Motion 22.3123
Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence Postulat 22.3130
Exploiter le potentiel des technologies de stockage Postulat 22.3131
Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Motion 22.3133
Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017 Postulat 22.3159
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif Motion 22.3162
Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail Motion 22.3185
LAVI. Une plus grande autonomie pour les cantons Motion 22.3194
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité Motion 22.3216
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables Motion 22.3218
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale Motion 22.3224
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux Motion 22.3225
Recentrer la Poste sur son mandat de prestations Motion 22.3226
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 22.3229
Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences sexuelles, domestiques ou sexistes Motion 22.3234
Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation Motion 22.3235
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 22.3248
Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités Postulat 22.3261