Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR	Motion	22.3052
Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage	Postulat	22.3064
Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques	Motion	22.3078
Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre	Postulat	22.3082
Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias	Motion	22.3083
Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité	Postulat	22.3089
Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S	Postulat	22.3090
Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse	Motion	22.3091
Un statut juridique de réfugiés et de réfugiées pour les victimes du climat	Motion	22.3092
Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres	Motion	22.3096
Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement	Motion	22.3098
Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent	Motion	22.3104
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale	Postulat	22.3109
Journalisme. Soutenir la qualité et le travail de recherche	Motion	22.3110
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole	Postulat	22.3116
La redevance radio-TV pèse injustement sur nos prestations de retraite	Motion	22.3123
Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence	Postulat	22.3130
Exploiter le potentiel des technologies de stockage	Postulat	22.3131
Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire	Motion	22.3133
Nouveau rapport sur les scénarios de développement de la production d'électricité en Europe ou actualisation du rapport de 2017	Postulat	22.3159