Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement Pétition 24.2006
Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures Pétition 22.2040
Transparence sur la convention de l’OMS, le CA+ de l’OMS et la révision du règlement sanitaire international Pétition 23.2026
Crise climatique: la Suisse doit cesser le commerce de charbon Pétition 23.2027
Taux d’intérêt de 0 pour cent pour les prêts COVID Pétition 23.2028
Les redevances pour l'utilisation des routes et les frais de stationnement sur le réseau routier public sont illégaux Pétition 23.2035
Introduction d’un impôt sur les bénéfices de guerre excédentaires des négociants en matières premières en Suisse Pétition 23.2036
Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 24.2024
Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs ! Pétition 23.2041
Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants) Pétition 24.2026
Prévention des addictions grâce à l'emballage unique Pétition 23.2045
Maintien de la Patrouille Suisse Pétition 24.2037
Échange d’objets loués: garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l’espace habitable Pétition 24.2039
Introduction d'un congé parental Pétition 24.2041
Stop aux cadeaux des labos Pétition 18.2007
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse » Objet du Parlement 24.054
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse Objet du Parlement 25.038
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide Objet du Parlement 24.064
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis Objet du Parlement 24.081
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Objet du Conseil fédéral 18.043

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)