Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation Initiative parlementaire 21.526
Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 24.480
Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Initiative parlementaire 25.465
Asseoir le devoir de diligence pour une armée sûre et sans discrimination Initiative parlementaire 24.482
Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS ! Initiative parlementaire 25.469
Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Initiative parlementaire 25.482
Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal Initiative parlementaire 13.441
Interner les criminels récidivistes Initiative parlementaire 13.463
Financement moniste des prestations de soins Initiative parlementaire 09.528
Imposition du logement. Changement de système Initiative parlementaire 17.400
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 15.434
Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Initiative parlementaire 16.419
Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 15.455
Droit de recours des organisations. David contre Goliath Initiative parlementaire 19.409
Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Initiative parlementaire 16.458
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 19.415
Transparence sur les coûts des hôpitaux Initiative parlementaire 15.485
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Initiative parlementaire 20.406
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Initiative parlementaire 16.470
Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP Initiative parlementaire 03.424

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)