Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
21.12.2023 (11:29) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Titel et Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 121 75 23.051 Objet
20.12.2023 (18:51) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 114 75 23.054 Objet
20.12.2023 (17:57) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41b Objet du Conseil fédéral 121 75 22.061 Objet
20.12.2023 (12:25) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 11 Abs. 3 Bst. a Objet du Conseil fédéral 120 75 22.061 Objet
14.12.2023 (12:38) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote global Objet du Conseil fédéral 116 75 23.061 Objet
07.12.2023 (10:50) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 303 Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau et Mann A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 116 75 23.041 Objet
29.09.2023 (09:48) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Vote final Initiative parlementaire 119 75 23.446 Objet
28.09.2023 (12:17) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52c Gilt auch für Ziffer II, 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung, Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 5, Ziff. IV Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 114 75 22.062 Objet
25.09.2023 (18:50) Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution Motion 109 75 22.3980 Objet
21.09.2023 (12:16) Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels Initiative parlementaire 109 75 22.457 Objet
14.06.2023 (16:26) Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération Motion 108 75 22.3960 Objet
14.06.2023 (15:49) Imposition du logement. Changement de système Vote global Initiative parlementaire 109 75 17.400 Objet
03.05.2023 (12:35) Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel Motion 91 75 23.3010 Objet
03.05.2023 (12:02) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 1 Initiative parlementaire 110 75 20.433 Objet
16.03.2023 (14:37) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Art. 30 Abs. 1 Bst. m Objet du Conseil fédéral 112 75 22.067 Objet
09.03.2023 (09:39) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Gliederungstitel vor Art. 86b et Art. 86b Objet du Conseil fédéral 111 75 20.022 Objet
08.03.2023 (10:25) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 111 75 22.064 Objet
07.03.2023 (09:55) Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure Art. 271a Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 117 75 18.475 Objet
01.03.2023 (14:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 117 75 21.403 Objet
28.02.2023 (08:18) Réforme LPP Art. 7 Abs. 1 zweiter Teilsatz (gilt auch für Art. 16) Objet du Conseil fédéral 117 75 20.089 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)