Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
11.06.2025 (08:52) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 24.070 Objet
04.06.2025 (12:25) Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières Motion 121 71 24.3947 Objet
05.05.2025 (16:17) Rappeler la Cour EDH à sa mission première Motion 122 71 24.3485 Objet
17.03.2025 (18:49) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Entrée en matière Initiative parlementaire 113 71 19.464 Objet
11.03.2025 (10:07) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 46 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 122 71 24.043 Objet
11.03.2025 (10:03) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 122 71 24.043 Objet
06.03.2025 (08:49) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 123 71 24.017 Objet
04.03.2025 (11:56) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 71a Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 125 71 23.051 Objet
18.12.2024 (18:35) Rétablir l’état de droit Motion 110 71 23.4531 Objet
17.12.2024 (12:50) Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! 22.497 Initiative parlementaire 122 71 22.497 Objet
09.12.2024 (21:24) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52d Abs. 1 (gilt auch für Ziffer II 1. IVG Art. 14sexies Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 117 71 22.062 Objet
09.12.2024 (17:26) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 108 71 24.049 Objet
27.09.2024 (08:13) Pour que le Grand Genève accueille une future conférence des Nations Unies sur le climat (COP) Initiative déposée par un canton 118 71 23.308 Objet
24.09.2024 (12:00) Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 119 71 24.3059 Objet
30.05.2024 (08:53) Renforcer le soutien aux formations continues et aux reconversions professionnelles pour favoriser le retour dans le monde du travail Motion 117 71 23.3699 Objet
17.04.2024 (12:46) Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux Motion 116 71 22.3530 Objet
17.04.2024 (08:30) Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap Postulat 104 71 24.3001 Objet
16.04.2024 (12:40) Programme de la législature 2023-2027 Art. 12 Ziff. 58quater Objet du Conseil fédéral 114 71 23.082 Objet
16.04.2024 (12:33) Programme de la législature 2023-2027 Art. 10 Ziel 9 Titel Objet du Conseil fédéral 118 71 23.082 Objet
16.04.2024 (11:02) Programme de la législature 2023-2027 Art. 6 Ziff. 35ter Objet du Conseil fédéral 113 71 23.082 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)